TVA platine ou palladium.

Discussions au sujet de la fiscalité (imposition) appliquée à l'achat ou la vente de métaux précieux en France, Suisse, Belgique, Canada, etc.

TVA platine ou palladium.

Messagede Silver Wings » Dim 2 Déc 2018 12:01

Bonjour,
J'ai remarqué que l'on peut acheter en Belgique des pièces en platine ou en palladium sans payer de TVA 8-) .
Je n'ai pas trouvé d'autres pays en Europe aussi généreux en matière de taxe sur les platinoïdes, mais peut-être en connaissez vous d'autres.
Cette fiscalité avantageuse Belge me donne envie de passer à l'acte pour mon noël (et oui, c'est le moment de faire les commandes...)
Avant d'agir, j'aimerai vérifier que je ne me trompe pas sur l'aspect fiscal.
Est on censé déclarer (et donc payer) quelque chose au fisc ou aux autorités douanières lorsque la pièce traverse la frontière ?
(qu'elle soit dans ma poche, dans le traîneau du père noël ou plus simplement dans un sac de la poste)

Qu'en sera t'il le jour ou je revendrai ma pièce en platine ?
(dans l’hypothèse ou je la revend à un pro, que j'ai une facture et que la pièce est dans un sachet scellé)
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Re: TVA platine ou palladium.

Messagede journaldelor » Dim 2 Déc 2018 18:56

Il n'y a pas de risque sur la TVA pour un achat en Belgique.

Par contre, je connais assez peu de 'pro' qui reprendrait du platine ou du paladium en France.
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Re: TVA platine ou palladium.

Messagede Les3BB » Dim 2 Déc 2018 21:36

Je ne vois absolument pas où tu peux acheter du platine ou du palladium sans TVA en Belgique
Une adresse svp
Merci
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Re: TVA platine ou palladium.

Messagede Silver Wings » Lun 3 Déc 2018 08:22

Par contre, je connais assez peu de 'pro' qui reprendrait du platine ou du palladium en France.

C'est sûr que cela doit être moins liquide que l'or où l'argent, mais je pense que c'est justement parce qu'il y a la TVA en France que les particuliers n'en achètent pas.
Donc sans TVA on est beaucoup plus proche du spot... et ca devient intéressant.

Une adresse svp

Je ne veux pas faire de pub, mais les 2 premières boutiques Belges citées dans la section "Boutiques" de ce forum vendent des pièces en platine sans TVA.
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Re: TVA platine ou palladium.

Messagede Les3BB » Lun 3 Déc 2018 11:43

Sérieusement:

La vente de Platine, de Palladium et autres Iridium, Rhodium etc .... n'existe pas SANS TVA en Belgique.

La vente au "Spot" n'est donc pas possible en Belgique sanf de façon illégale évidement :roll: :roll: :roll:
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Re: TVA platine ou palladium.

Messagede Silver Wings » Jeu 20 Déc 2018 23:09

La vente de Platine, de Palladium et autres Iridium, Rhodium etc .... n'existe pas SANS TVA en Belgique.

Et pourtant...
J'ai aujourd'hui sous mes yeux et dans ma main, la preuve du contraire ;).
.... sanf de façon illégale évidement :roll: :roll: :roll:

Je ne suis pas qualifié pour interpréter la loi Francaise, Belge ou Européenne. Par contre, je peux comme tout le monde constater les pratiques des e-commerçants.
Je pense, ou du moins j'imagine, que ces commerçants Belges considèrent les monnaies en platine de la même manière que les pièces d'investissement moderne en argent (Silver Eagle, Maple Leaf, etc), c-à-d en considérant qu'elles ont cours légal dans leur pays d'émission. Et si c'est le cas, alors ça me parait logique de ne pas faire de distinction par rapport à la nature du métal.
Pour ce qui concerne la France, je n'ai rien su trouver de clair et surtout d'officiel à ce sujet.
Par exemple, sur internet, on trouve même un document de l'administration fiscale Française qui dit que les onces modernes d'argent devraient être soumises à la TVA:
https://www.euporos.ch/file/file/TVA%20or%20et%20argent%20CH%20et%20UE%20(notice%20Euporos%20SA)_1.pdf (:---,)

Si quelqu'un a des liens vers des textes clairs et officiels expliquant l'application de la TVA pour les différents pays et les différents métaux, je suis vraiment preneur.

Pour revenir à ma question initiale, qu'est ce que regarde un pro sur une facture de métal précieux lorsqu'il rachète une pièce ? Ma facture sans TVA d'un commerçant Belge sera t'elle un problème ? (si je demande l'application de la Taxe sur la Plus Value réelle)
Je précise que je cherche surtout une réponse de principe à cette question, pour comprendre et être prêt le jour venu.

Pour l'aspect pratique, j'ai l'impression qu'il sera plus simple et plus intéressant de revendre à un particulier...
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Re: TVA platine ou palladium.

Messagede poussin » Ven 21 Déc 2018 00:41

Pour revenir à ma question initiale, qu'est ce que regarde un pro sur une facture de métal précieux lorsqu'il rachète une pièce ? Ma facture sans TVA d'un commerçant Belge sera t'elle un problème ? (si je demande l'application de la Taxe sur la Plus Value réelle)
Je précise que je cherche surtout une réponse de principe à cette question, pour comprendre et être prêt le jour venu.


pour l'application de la taxe sur la plus valus il faut avoir des pièces sous sceller avec dans le sceller ou sur le sceller la référence a la facture ou a la vente , référence elle mème porter sur la facture,
il semble que le "sceller" soit une "coutume" exclusivement française (a vérifier ou de témoignage de membres du forum ayant fais un achat en dehors de la France )
dans cette situation il ne peut y avoir d'application de la taxe sur la plus valus pour un achat de pièces a l'étranger,
le commerçant ne pouvent être sur qu'il n’agissent bien des pièces présenter,
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Re: TVA platine ou palladium.

Messagede Les3BB » Ven 21 Déc 2018 11:18

Silver Wings a écrit:
La vente de Platine, de Palladium et autres Iridium, Rhodium etc .... n'existe pas SANS TVA en Belgique.

Et pourtant...
J'ai aujourd'hui sous mes yeux et dans ma main, la preuve du contraire ;).

Et si je ne crois pas cell-là, tu m'en raconteras une autres ? :roll:
Donne moi le prix que tu as payé pour ces métaux et une copie de ta facture si les prix sont si inintéressants que ça (:----)

MERCI
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Re: TVA platine ou palladium.

Messagede Silver Wings » Sam 22 Déc 2018 20:46

à Poussin:
Je ne l'ai pas précisé, mais j'ai effectivement pris la précaution de demander la mise sous scellé de la pièce.
C'est d'ailleurs une option payante.
Donc, ma question reste bien dans le cadre de la taxation sur la plus value réelle.

à Les3BB: :
Et si je ne crois pas cell-là, tu m'en raconteras une autres ? :roll:
:shock:
Crois donc ce que tu veux mon ami ... :roll:
Donne moi le prix que tu as payé pour ces métaux et une copie de ta facture si les prix sont si inintéressants que ça (:----)
:lol: :lol:
Je t'invite plutôt à te faire ton idée par toi même (si le sujet t'intéresse réellement). Ça te prendra moins de 2 minutes. J'ai déjà fait l'effort de te répondre en MP pour te dire chez qui ça se trouve.

Rappel: le sujet, c'est la TVA sur les monnaies ayant cours légal en Belgique et en France.
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