TVA à l'importation

Discussions au sujet de la fiscalité (imposition) appliquée à l'achat ou la vente de métaux précieux en France, Suisse, Belgique, Canada, etc.

TVA à l'importation

Messagede hjacquemin » Mer 11 Mar 2020 09:48

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir un petit retour sur vos expériences pour des achats hors Europe.

Je demande car je m'interroge au sujet de la TVA à l'importation (pièce en or) et de l'interprétation de la loi. Je suis à la recherche d'une pièce d'or de type Maple Leaf/Lunar en 999.9‰ pour une année bien précise et je m'interroge si ce genre de pièce rentre dans la case "pièce d'investissement" ou "pièce numismatique" pour l'interprétation de la loi sur la TVA belge Pages 33 et 34 du pdf au lien suivant :

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=9&ved=2ahUKEwj6tJHzgZLoAhWNRMAKHTKOCLwQFjAIegQIBBAB&url=https%3A%2F%2Feservices.minfin.fgov.be%2FextTariffBrowser%2FFileResourceForHomePageServlet%3Ffname%3DTVA_FR.pdf%26lang%3DFR&usg=AOvVaw3WTjTQ-bRXqJNzlbSdphDu

Est-ce que si je passe par des sites hors EU comme Apmex ou autre (je ne trouve pas grand chose en Europe) et que je dois payer la TVA ?

Est-ce que certains d'entre-vous on déjà eu ce soucis ?

Merci pour vos retours !

Hervé
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Re: TVA à l'importation

Messagede chris87 » Mer 11 Mar 2020 13:25

Si la pièce a une valeur faciale, je ne pense pas que la TVA soit applicable, mais je me trompe peut être.
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Re: TVA à l'importation

Messagede Opalin » Dim 15 Mar 2020 11:59

Une commande sur un site US comme sur celui là par exemple :
https://www.goldenstatemint.com/5-oz-Silver/

Ils avertissent que les frais d'import ne sont pas de leur ressort et qu'il appartient a l'acheteur de s'en acquitter via les frais de douane en vigueur du pays.
Ca veut dire qu’après l'achat il nous appartient de le déclarer aux douane ? est ce durant le transit que l'on reçoit la facture d'une maniere ou d'une autre ? ou encore le site n’envoie les pièces qu'une fois la preuve du paiement douanier effectué ?

Quelqu'un a déjà pratiqué ou déjà informé de la chose ? Merci
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Re: TVA à l'importation

Messagede poussin » Dim 15 Mar 2020 12:11

Opalin a écrit:Une commande sur un site US comme sur celui là par exemple :
https://www.goldenstatemint.com/5-oz-Silver/

Ils avertissent que les frais d'import ne sont pas de leur ressort et qu'il appartient a l'acheteur de s'en acquitter via les frais de douane en vigueur du pays.
Ca veut dire qu’après l'achat il nous appartient de le déclarer aux douane ? est ce durant le transit que l'on reçoit la facture d'une maniere ou d'une autre ? ou encore le site n’envoie les pièces qu'une fois la preuve du paiement douanier effectué ?

Quelqu'un a déjà pratiqué ou déjà informé de la chose ? Merci


comme tout colis taxer, réglement des taxes a la réception
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Re: TVA à l'importation

Messagede Opalin » Dim 15 Mar 2020 12:48

Ouai en gros on règle les frais au livreur quand il présente le colis avec l'accusé de réception a signer .. Merci (:;.)
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Re: TVA à l'importation

Messagede poussin » Lun 16 Mar 2020 00:30

petite précision

1- la facture est sur le colis , les douanes taxes en fonction de la facture
2- la facture est sur le colis , le colis passe a l"as pas de taxes a la livraison
3- pas de facture sur le colis , les douanes demande la facture et taxe
4- pas de facture sur le colis , le colis passe a l'as pas de taxes a la livraison

au petit bonheur la chance :o
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Re: TVA à l'importation

Messagede Opalin » Lun 16 Mar 2020 05:55

Ok, la commande est faite on va bien voir .. :D Merci (:;.)
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Re: TVA à l'importation

Messagede poussin » Lun 16 Mar 2020 12:46

dans ma région, j ai remarquer que le mois d aout plus de colis passent au travers des taxes surement dus aux congés payer des postiers (se sont eux qui gère les taxations je crois),
ainsi que le mois de décembre dus là a la forte activité de noël,

perso professionnellement je passe depuis des années certaines de mes commande fin juillet dans ce but,
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Re: TVA à l'importation

Messagede Opalin » Lun 16 Mar 2020 17:46

perso professionnellement je passe depuis des années certaines de mes commande fin juillet dans ce but,

Enregistré :mrgreen:
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Re: TVA à l'importation

Messagede Silvermoon » Mar 22 Sep 2020 22:58

Opalin a écrit:Ok, la commande est faite on va bien voir .. :D Merci (:;.)


Bonjour à tous, peux-tu nous donner des nouvelles de ta commande aux USA stp ? Car j'aimerai commander des lingots de 10oz d'argent, ils sont 20% moins cher sur Apmex. J'ai téléphoné aujourd'hui à la TVA, elle m'a dit : pas de TVA sur les pièces d'investissement...Demain, je sonne à la douane pour info...
Merci d'avance pour ta réponse
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