Taxes MPx

Discussions au sujet de la fiscalité (imposition) appliquée à l'achat ou la vente de métaux précieux en France, Suisse, Belgique, Canada, etc.

Re: Taxes MPx

Messagede chris87 » Lun 14 Oct 2019 12:01

Pas de vente=pas de taxe.

Ce n'est pas ( pour l'instant), une taxe sur la détention de MPX ;)
chris87
Membre Silver
Membre Silver
 
Messages: 730
Inscription: Dim 30 Oct 2016 10:21

Re: Taxes MPx

Messagede Électrum » Lun 14 Oct 2019 12:07

Ok merci. :)
Heureusement d'ailleurs :mrgreen:
Avatar de l’utilisateur
Électrum
Membre Silver
Membre Silver
 
Messages: 856
Inscription: Ven 17 Fév 2017 17:35

Re: Taxes MPx

Messagede Argentropcher » Dim 20 Oct 2019 10:44

Bonjour,

je profite de ce post pour placer ma 1e question, heu, plusieurs en fait ;) .

Comme je l'expliquais dans ma présentation, je cherche des infos sur la procédure concernant les MPx en cas de succession.

J'ai bien compris les 2 régimes de taxation, 11,5% sur le total ou 36,5 sur la plus value sans minimum de montant de transaction.
Le régime des PV semble plus avantageux si je peux prouver la provenance et la valeur des biens à une date donnée. Or le notaire a rédigé un inventaire assez vague ou figure la liste des biens, leur valeur estimée par un commissaire priseur mais pas l'identification des différents articles (n° de série des lingots, n° de scellés des pièces).

1- Est ce que la liste sans identification suffit pour bénéficier du régime des PV ? Ou puis je exiger du notaire qu'il reprenne sa liste a posteriori (la succession n'est pas close) ? Si oui quel texte de loi le dit ?

2- En parallèle de mes recherches, je suis aussi tombé sur la notion de lingots ouvrés qui permettrait de passer au régime fiscal des bijoux (pas de taxe pour une transaction < 5000€). Comment reconnaître un lingot ouvré d'un semi-ouvré qui lui ne bénéficie pas du régime des bijoux ?

Merci de m'avoir lu jusque la, je précise que j'ai cherché sur Internet. Tous les sites en ligne ne parlent que des régimes MPx, jamais des lingots ouvrés. Pourquoi ? J'ai demandé à un professionnel pour l'inventaire de succession, il m'a dit qu'il lui fallait les factures d'achat avant d'admettre qu'il ne savait pas et d'appeler un collègue qui lui, a dit que l'inventaire de succession sans n° suffirait...
Argentropcher
 
Messages: 4
Inscription: Dim 13 Oct 2019 15:29

Re: Taxes MPx

Messagede Opalin » Dim 20 Oct 2019 10:57

Si ça peut t'aider (peut être pas encore lu ..) il y'a cet article qui en parle assez bien.

https://www.loretlargent.info/or/fiscal ... que/12448/
IL Y A PIRE QUE LE BRUIT DES BOTTES, C’EST LE SILENCE DES PANTOUFLES [Max Frisch]
Avatar de l’utilisateur
Opalin
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 7587
Inscription: Ven 6 Avr 2012 16:31

Re: Taxes MPx

Messagede Argentropcher » Dim 20 Oct 2019 11:15

Merci Opalin !
Il est très fort ce Yannick. J'avais déja lu quelques extraits de son livre mais là avec les illustrations, c'est encore plus clair !
Je vais vérifier si je peux faire rentrer ce que j'ai dans cette catégorie.

A bientôt !
Argentropcher
 
Messages: 4
Inscription: Dim 13 Oct 2019 15:29

Re: Taxes MPx

Messagede silvercoins74 » Dim 20 Oct 2019 16:23

Opalin a écrit:Si ça peut t'aider (peut être pas encore lu ..) il y'a cet article qui en parle assez bien.

https://www.loretlargent.info/or/fiscal ... que/12448/

Très intéressant…si on veux acheter du lingot, pour changer des pièces, on peut donc regarder du côté des lingots de 100 et 250 gr des fidji car sans tva à l'achat (valeur 1 dollar) et non brut de fonderie comme les 500 gr et 1 kg (donc considérés comme des bijoux et non des métaux précieux). J'ai bon :?:
Lingot-Argent-100g-MelterAssayer1.png
Lingot-Argent-100g-MelterAssayer1.png (107.95 Kio) Vu 143 fois

Lingot-Argent-500g-MelterAssayer1.png
Lingot-Argent-500g-MelterAssayer1.png (122.73 Kio) Vu 143 fois
silvercoins74
Membre actif
Membre actif
 
Messages: 139
Inscription: Dim 11 Aoû 2019 11:24

Re: Taxes MPx

Messagede chris87 » Dim 20 Oct 2019 16:55

En théorie oui, tout comme le fait qu'ils aient une valeur faciale, donc théoriquement c'est une monnaie, donc les règles de taxations sont différentes aussi normalement.
chris87
Membre Silver
Membre Silver
 
Messages: 730
Inscription: Dim 30 Oct 2016 10:21

Re: Taxes MPx

Messagede pmxk » Dim 20 Oct 2019 17:08

silvercoins74 a écrit:si on veut acheter du lingot, pour changer des pièces, on peut donc regarder du côté des lingots de 100 et 250 gr des fidji car sans tva à l'achat (valeur 1 dollar) et non brut de fonderie comme les 500 gr et 1 kg (donc considérés comme des bijoux et non des métaux précieux). J'ai bon :?:


Tu n'as pas tout à fait bon, car il existe aussi des lingots bruts de moins de 500 g (50, 100, 250 ...).
Ces lingots bruts sont soumis à TVA car ce sont des matières premières (pas des bijoux ;-) )
Côté vocabulaire, les lingots avec une valeur faciale sont des "lingot-pièces" vs les lingots bruts.
Les perdants d’hier sont souvent les gagnants de demain ...
Avatar de l’utilisateur
pmxk
Membre Silver +
Membre Silver +
 
Messages: 2283
Inscription: Ven 28 Sep 2012 20:40

Re: Taxes MPx

Messagede Opalin » Dim 20 Oct 2019 17:17

Argentropcher a écrit:Merci Opalin !
Il est très fort ce Yannick. J'avais déja lu quelques extraits de son livre mais là avec les illustrations, c'est encore plus clair !
Je vais vérifier si je peux faire rentrer ce que j'ai dans cette catégorie.

A bientôt !


L'article pouvant ne plus etre en ligne un jour ou l'autre ( qui sait ..) sauvegarde en pdf, ça peut servir ^^
https://www.printfriendly.com/p/g/TyDgaq
IL Y A PIRE QUE LE BRUIT DES BOTTES, C’EST LE SILENCE DES PANTOUFLES [Max Frisch]
Avatar de l’utilisateur
Opalin
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 7587
Inscription: Ven 6 Avr 2012 16:31

Re: Taxes MPx

Messagede silvercoins74 » Dim 20 Oct 2019 23:15

pmxk a écrit:
silvercoins74 a écrit:si on veut acheter du lingot, pour changer des pièces, on peut donc regarder du côté des lingots de 100 et 250 gr des fidji car sans tva à l'achat (valeur 1 dollar) et non brut de fonderie comme les 500 gr et 1 kg (donc considérés comme des bijoux et non des métaux précieux). J'ai bon :?:


Tu n'as pas tout à fait bon, car il existe aussi des lingots bruts de moins de 500 g (50, 100, 250 ...).
Ces lingots bruts sont soumis à TVA car ce sont des matières premières (pas des bijoux ;-) )
Côté vocabulaire, les lingots avec une valeur faciale sont des "lingot-pièces" vs les lingots bruts.

C'est pour cela que que je ne parlais que des fidji sans tva et pas des autres et uniquement des 100 et 250 gr car, si je me fie à la photo d'un site connu, ceux de 500 et 1000 gr sont brut de fonderie (tjs sans tva mais mpx et pas bijoux). (:;.)
silvercoins74
Membre actif
Membre actif
 
Messages: 139
Inscription: Dim 11 Aoû 2019 11:24

Précédente

Retourner vers Fiscalité / Imposition / TVA

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités