taxe mpx retenue à la source ou pas

Discussions au sujet de la fiscalité (imposition) appliquée à l'achat ou la vente de métaux précieux en France, Suisse, Belgique, Canada, etc.

taxe mpx retenue à la source ou pas

Messagede bernard183 » Mer 9 Sep 2020 13:40

les fondeurs sont'ils tenus, de déduire la taxe sur les mpx à la source, ou bien est-ce la responsabilité du vendeur de le faire dans sa déclaration de revenus ?

je pose la question parce que j'ai fait une offre à 5,90€ pour des semeuses et le gars m'a dit qu'un atelier de fondeur lui reprenait à 6,40€ net pour lui. je lui ai fait remarquer que c'était avant l'application de la taxe, il m'a maintenu que non et a bien vendu ses pièces à 6,40€, est-il possible que le fondeur ait la possibilité de ne pas appliquer la taxe , en laissant le loisir au vendeur de faire ou de ne pas faire sa déclaration ?
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Re: taxe mpx retenue à la source ou pas

Messagede Zimboum » Mer 9 Sep 2020 13:59

Les 11,5 % sont déduits du prix de vente si tu t'adresse à un commerce français sans justificatif.

Concernant le régime de la plus-value, je pense qu'il faut faire une déclaration spéciale, la 2046 de souvenir. A vrai dire, j'ai jamais pratiqué, alors je ne sais pas trop.

Mais si tu vends à un fondeur ukrainien et que tu restes discret, y'aura rien. :)
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Re: taxe mpx retenue à la source ou pas

Messagede bernard183 » Mer 9 Sep 2020 14:22

ok, merci, mais sur son reçu il n'est pas fait mention de la retenue de 11,5%
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Re: taxe mpx retenue à la source ou pas

Messagede Opalin » Mer 9 Sep 2020 15:55

C'est la déclaration Cerfa n° 2092

A faire dans le mois qui suit la vente
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Re: taxe mpx retenue à la source ou pas

Messagede bernard183 » Mer 9 Sep 2020 17:44

là je ne comprends plus rien , je pensais qu'en vendant, des semeuses par exemple, on payait à la vente la taxe de 11,5% et puis basta, le reçu du fondeur avec la déduction de la taxe encaissée au profit de l'état suffisant fiscalement,
je me trompe ?
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Re: taxe mpx retenue à la source ou pas

Messagede Opalin » Mer 9 Sep 2020 17:50

Je pense qu'il y'a 2 cas de figure, si tu as affaire a un professionnel c'est a lui de te déduire les 11.5% et d'en rendre compte aux impôts.
Après si tu vends à un particulier il te faut faire toi mm la démarche 2092 de vente
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Re: taxe mpx retenue à la source ou pas

Messagede bernard183 » Mer 9 Sep 2020 17:59

Je pense qu'il y'a 2 cas de figure, si tu as affaire a un professionnel c'est a lui de te déduire les 11.5% et d'en rendre compte aux impôts.


ok je pense que là on est bons


Après si tu vends à un particulier il te faut faire toi mm la démarche 2092 de vente


:D
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Re: taxe mpx retenue à la source ou pas

Messagede Opalin » Mer 9 Sep 2020 18:02

On s'est compris :mrgreen:
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Re: taxe mpx retenue à la source ou pas

Messagede Yannick » Jeu 10 Sep 2020 09:35

bernard183 a écrit:les fondeurs sont'ils tenus, de déduire la taxe sur les mpx à la source, ou bien est-ce la responsabilité du vendeur de le faire dans sa déclaration de revenus ?

, est-il possible que le fondeur ait la possibilité de ne pas appliquer la taxe , en laissant le loisir au vendeur de faire ou de ne pas faire sa déclaration ?

Bonjour,
Le texte de référence est ici. Et en plus il est en bon français ! Donc accessible à tous.

En résumé :
- "est-il possible que le fondeur ait la possibilité de ne pas appliquer la taxe"
NON ce n'est pas possible sauf si ce professionnel fraude (ce qui en revanche est possible !). Dans ce dernier cas c'est sa responsabilité qui est engagée, pas celle du particulier vendeur.

- "est-ce la responsabilité du vendeur de le faire dans sa déclaration de revenus "
UNIQUEMENT dans le cas d'une cession entre particuliers; et ce n'est pas dans la déclaration de revenus mais via la déclaration 2092 (à régler dans les 30 jours).
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Re: taxe mpx retenue à la source ou pas

Messagede bernard183 » Jeu 10 Sep 2020 09:47

ok c'est clair, merci à tous les deux,
la prochaine fois que je le vois je lui demanderai de me faire voir son reçu du fondeur, ça m'étonnerais que la retenue n'y figure pas, par contre, dans ce cas le prix de reprise est intéressant par rapport à ce que l'on trouve ailleurs
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