Fiscalité / Revente

Discussions au sujet de la fiscalité (imposition) appliquée à l'achat ou la vente de métaux précieux en France, Suisse, Belgique, Canada, etc.

Re: Fiscalité / Revente

Messagede El pampero » Mar 27 Jan 2015 23:35

Bonjour à tous,
Je souhaite faire l'acquisition de métaux précieux auprès d'un courtier étranger car les tarifs sont nettement plus intéressants.
Je souhaite réaliser cette opération avec un ami car un montant minimum est exigé de ce courtier et que ce minimum ne sera atteint qu'avec le cumul de nos deux investissements.
Le problème qui se pose est que la transaction avec ce courtier ne pourra être effectuée que sur un seul nom.
Nous (moi et mon ami) envisageons alors d'établir un contrat entre particuliers respectant les exigences légales pour ce type de transaction afin que chacun puisse être le détenteur légal de son investissement.
Les questions sont :
- L'autorité fiscale française considérera-t-elle ce contrat comme une preuve suffisante pour justifier de la date et du montant de l'acquisition, ceci dans l'optique du calcul des taxes à la revente ?
- Sachant qu'il y aura vente d'un des deux particuliers, le formulaire 2092 devra-t-il être renseigné et envoyé à l'autorité fiscale ?
- Si oui, sachant que le prix de cession et d'acquisition seront identiques, y aurait-il une taxe à acquitter ?
- Est-ce qu'il y a un risque juridique et/ou fiscal que je n'aurais jusqu'ici pas encore identifié ?

J'espère avoir été clair et merci par avance pour vos réponses.
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Re: Fiscalité / Revente

Messagede Yannick » Mer 28 Jan 2015 10:13

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Re: Fiscalité / Revente

Messagede Alexed » Mar 24 Mai 2016 18:20

Bonjour à tous,

Déjà je vous remercie d'alimenter ce forum qui est pour moi une source d'informations et de réflexion depuis quelques temps maintenant. C'est très fourni et un régal pour toute personne désireuse d'entrer dans le fabuleux monde de l'investissement PHYSIQUE, plus particulièrement celui des métaux précieux.

Je ne suis pas encore intervenu ici car je suis loin d'être calé en matière de métaux précieux, même si, en fait, ce n'est dorénavant peut-être plus si vrai.

Voici donc mon post number one :

Je n'ai pas trouvé d'informations concernant la fiscalité s'appliquant aux métaux précieux (dans mon cas si j'en achète ça serait probablement des MPX) en cas de revente dans un pays étranger, et plus particulièrement membre de la zone euro.

Par exemple, j'ai trouvé un site belge qui propose des MPX à bon prix, surement car la TVA s'appliquant sur l'achat de métaux précieux en Belgique est plus faible qu'en France.
Mais quid de la taxation sur la plus-value si je décide de revendre mes MPX à ce même site ?

Plus généralement, dans le cadre d'une revente dans un pays étranger, j'imagine que c'est le taux de taxation du pays en question qui est à prendre en compte...?

Merci aux connaisseurs qui pourront éclairer ma lanterne :)
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Re: Fiscalité / Revente

Messagede Yannick » Mer 25 Mai 2016 09:23

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Re: Fiscalité / Revente

Messagede Alexed » Jeu 26 Mai 2016 11:35

Je vous remercie pour cette réponse fournie, en parcourant la section "fiscalité/imposition/TVA" du forum j'ai appris que vous avez écrit un livre sur le sujet, je viens donc de me le procurer.

Mon but est dans un premier temps d'acheter de l'argent sous une forme qui me permettra de payer le moins de taxes (diverses et variées, en incluant la revente) possibles; je vais donc dévorer ce livre au lieu de perdre mon temps à glaner des bouts d'information sur Internet.

Concernant la TVA en Belgique, en effet je viens de voir que c'est 21% à charge du vendeur, alors qu'en France c'est 20% à la charge de l'acheteur, ce qui me semble de toutes manières faire une belle jambe au client puisque in fine c'est lui qui paye :) .
Je me donc comment se fait-il que les prix de vente que j'ai constaté sur certains sites belges sont bien plus compétitifs que ceux constatés sur les sites français que j'ai visité, pour un service équivalent voire éventuellement meilleur ?
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Re: Fiscalité / Revente

Messagede Yannick » Jeu 26 Mai 2016 14:30

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Re: Fiscalité / Revente

Messagede Alexed » Mer 1 Juin 2016 16:31

Juste pour vous dire qu'au lieu de vous enquiquiner de nouveau je suis en train de lire votre livre.

Je vous remercie encore pour les réponses que vous m'avez apportées.
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Re: Fiscalité / Revente

Messagede poussin » Ven 21 Déc 2018 00:54

bonjour

on parle souvent d'achat et de revente sur la Belgique voire en Allemagne

mais jamais de l'Italie :o

quelqu’un connait la fiscalité appliquer en Italie a la revente d'or et d'argent (:;.)
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Re: Fiscalité / Revente

Messagede bernard183 » Sam 17 Aoû 2019 20:33

sur le site d'acheter or et argent, concernant leurs conditions de rachat il y a cette phrase

Pièces ayant cours légal, ou jeton : si transaction < 5000 € : Pas de taxe Si transaction > 5000 € 34,5 % de taxe sur la plus-value


est-ce qu'une once Brittania qui a une valeur inscrite de 2 livres est considérée comme pièce à cours légal ? Si c'est le cas , pas de taxe de 10.5% jusqu'à 5000 €
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Re: Fiscalité / Revente

Messagede Martin95 » Dim 18 Aoû 2019 10:50

bernard183 a écrit:sur le site d'acheter or et argent, concernant leurs conditions de rachat il y a cette phrase

Pièces ayant cours légal, ou jeton : si transaction < 5000 € : Pas de taxe Si transaction > 5000 € 34,5 % de taxe sur la plus-value


est-ce qu'une once Brittania qui a une valeur inscrite de 2 livres est considérée comme pièce à cours légal ? Si c'est le cas , pas de taxe de 10.5% jusqu'à 5000 €

Je ne suis pas une spécialiste, mais ce que j'ai compris, notamment suite à la lecture du livre de Yannick Colleu "investir dans les métaux précieux : le guide pratique complet", c'est que "la plus-value de la vente de ces pièces [les monnaies à cours légal], même si ces dernières ne sont pas encapsulées ou ensachées, sera taxée (...) selon le régime général des biens meubles qui offre un abattement de 5% par an à partir de la troisième année et donc une exonération totale de prélèvement au bout 22 ans. Il faudra néanmoins apporter une preuve de la détention de ces pièces (factures d'achat). (...) les cessions jusqu'au seuil de 5000 euros de pièces ayant cours légal se feront en franchise de taxation et seront dispensées de déclaration".
Je ne peux pas vous donner la page car le livre est sur mon kindle mais c'est à l'emplacement 2745.


Le livre a aussi tout un chapitre sur la notion de cours légal, et pour résumer, une pièce a cours légal "par décision souveraine" de l'état émetteur de la pièce.
La plupart des pièces en argent britanniques ou du commonwealth avec la tête de la reine Elisabeth II frappée sur le revers sont des pièces à cours légal, théoriquement utilisables dans le commerce dans leurs pays.. sauf que personne n'est assez fou pour échanger un Kookaburra d'une valeur faciale de "1 dollar" qui en vaut en fait plus de 17 au cours légal d'aujourd'hui pour acheter une canette de soda. :D
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