Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Discussions au sujet de la fiscalité (imposition) appliquée à l'achat ou la vente de métaux précieux en France, Suisse, Belgique, Canada, etc.

Re: Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Messagede captain crochet » Mar 18 Oct 2016 21:19

Oui exactement les onces modernes comme les ML, krugerrand, et cie

Du coup tu dois pouvoir en vendre pour 5000 € sans payer de taxes

Quelqu'un l'a déjà fait ?
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Re: Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Messagede bernard183 » Dim 13 Nov 2016 11:14

pas de réponse ?
ça serait bien de savoir si c'est possible ou pas cela peut influer sur le choix des achats envisagés
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Re: Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Messagede trepid » Lun 16 Oct 2017 11:49

Je poste ici cet article de Charles Sannat:

[url]
https://insolentiae.com/comment-le-fisc ... es-sannat/[/url]

Il contacte les impôts car il veut importer des pièces d’argent. Or les pièces d’argent sont systématiquement taxées avec la TVA par nos douaniers alors que la loi explique clairement que si les pièces ont “cours légal” (ce qui veut dire que l’on peut payer avec), alors il n’y a pas de TVA, ce que les douaniers ne veulent jamais comprendre.

Du coup, ni une ni deux, on contacte Bercy, on fait un rescrit, sûr d’avoir raison, et hop ! on obtiendra ainsi un beau papier officiel pour clouer définitivement le bec à nos douaniers récalcitrants…

En pratique, dans ce cas spécifique, Bercy va considérer qu’il y a bien une TVA sur les pièces ayant cours légal et en argent métal pour la raison simple que la valeur faciale de ces pièces est nettement inférieure à leur poids en métal (ici argent) et que donc, à ce titre, les impôts les considèrent comme des pièces… de collection !!



Un nième problème avec nos douanes...
Je me demande si les pièces Libertad du Mexique sont dans ce cas judiscieuses, vu que leur valeur légale est justement liée au cours de l'argent.
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Re: Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Messagede numisargent » Lun 16 Oct 2017 12:35

Macron et son gouvernement ne sont ils pas en train d'envisager d'augmenter la taxe sur la revente de pièces en or ? (:------)
Ta liberté correspond à la longueur de la chaine à laquelle tu as décidé de t' enchainer.

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Re: Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Messagede pmxk » Lun 16 Oct 2017 12:57

numisargent a écrit:Macron et son gouvernement ne sont ils pas en train d'envisager d'augmenter la taxe sur la revente de pièces en or ? (:------)


Une raison supplémentaire pour chercher à ne pas la payer :mrgreen:
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Re: Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Messagede trepid » Mar 17 Oct 2017 11:04

pmxk:
Une raison supplémentaire pour chercher à ne pas la payer :mrgreen:


Tu m'étonnes :-)
Comme on dit, à chaque fois dans l'histoire quand il y a un marché noir qui se crée, c'est en réponse logique (et parfois même voulue) d'une action (*) du gouvernement.

(*) Insérer l'adjectif approprié: légitime, intelligente, logique, correcte, idiote, liberticide, confiscatoire, inadéquate, injuste, etc...
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Re: Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Messagede Sombrage » Ven 20 Oct 2017 05:43

Je reconnais avoir du mal à suivre la nouvelle fiscalité. L'ISF est supprimer pour donner naissance à l'IFI. Du coup seul les biens immobiliers semblent visés. Quelqu'un sait exactement ce qu'il en est concernant l'or et l'argent ?
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Re: Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Messagede numisargent » Ven 20 Oct 2017 16:54

de Sombrage » Ven 20 Oct 2017 05:43
Je reconnais avoir du mal à suivre la nouvelle fiscalité. L'ISF est supprimer pour donner naissance à l'IFI. Du coup seul les biens immobiliers semblent visés. Quelqu'un sait exactement ce qu'il en est concernant l'or et l'argent ?


Voilà pour l'or. ;)

Hausse des taxes sur l’or : une mesure qui ne change rien sur le fond

Alors on taxe : le taux de la taxe forfaitaire sur la vente de métaux précieux passe de 10,5 à 11,5%, c’est-à-dire que vendre des pièces ou des lingots dont on ne possède plus la facture coûtera 11,5% de la somme totale. Tout de même. Un taux d’autant plus injuste que la taxe forfaitaire pour les bijoux précieux reste à 6,5%. La taxe sur la plus-value (quand on peut produire une facture avec la date et le prix d’achat) passe, elle, de 34,5% à 36,2% (ceci dit cette hausse serait de toute façon intervenue avec le relèvement prévu de la CSG).


http://www.24hgold.com/francais/actuali ... rlin.&mk=2
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Re: Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Messagede Sombrage » Ven 20 Oct 2017 19:12

Merci Numis! Donc clairement l'or c'est pas le bon plan, à moins de revendre à un particulier et éviter cette taxe injuste (comme beaucoup d'autres d'ailleurs).
J'imagine que ça va augmenter aussi pour l'argent. Facile d'écouler les pièces démonnaitisées ou les onces entre particuliers mais pour les pieces d'un kilo ça doit se compliquer..
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