Forum Argent Métal

[Yannick]

FAC

[Hal2001]

Il est un fait que depuis que BullionVault a ouvert un compte bancaire en France ceci jette un peu plus de confusion sur le sujet. Ce compte bancaire - si je me souviens bien il s'agit d'un compte ouvert dans une filiale de Bank of America en France- ne sert qu'au transfert de vos liquidités de la France vers le Royaume-Uni sur un compte Llyodoù est regroupé l'ensemble des liquidités des clients de BullionVault (au passage vous noterez que ce compte ouvert en France permet à l'administration fiscale française d'obtenir sans peine la liste des clients français de BullionVault).

En résumé, vos liquidités sont détenues dans un compte Lloyd au nom de BullionVault, donc bel et bien hors du territoire national. À ce titre vous êtes donc redevable chaque année, en même temps que votre déclaration de revenus, d'une déclaration de « compte ouvert à l'étranger » en utilisant le formulaire fiscal n°3916.

Bonjour,

Je trouve cela contradictoire avec ce que vous avez écrit ici

Si j'ouvre un compte chez BullionVault, la finalité est de stocker des MPX dans un coffre (notion de compte métal) et non d'avoir un compte dépôt de valeurs mobilières, titres ou espèces situé à l'étranger.

Pour bénéficier de ce service, je fais un virement à BullionVault sur un compte Bank of America situé en France.

Je ne peux pas savoir ensuite où BV transfère in fine ses fonds.

Si par exemple j'ouvre un compte Euros chez HSBC France, faut-il que je déclare au fisc un compte ouvert à l'étranger parce que HSBC aurait préféré consolidé tous leur fonds à Hong Kong ?

Cdt

[Yannick]

FAC

[scott512]

En gros pour être tranquille il faut que la garde de tout ceci soit à la maison ou dans un coffre dont nous sommes directement propriétaire...

Du coup pour ceux qui veulent stocker hors de France il y aurait un avantage pour GoldBroker, où le stockage et la propriétée est en nom propre par rapport à Bullionvault non ? (car pas de compte à proprement parlé mais un achat stocké à l'étranger)

[Yannick]

FAC

[Hal2001]

Bonjour,

En résumé, si je suis votre raisonnement :

1/ Si j'ai un coffre situé hors de la France et que j'y stocke des MPX (et éventuellement quelques liasses d'Euros ?), je n'ai pas de déclaration 3916 DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D’UN COMPTE OUVERT HORS DE FRANCE.

2/ Dans le cas d'intermédiaire comme BV, GM, GB, etc, qui permettent de stocker des MPX dans des coffres hors de France, normalement pas de déclaration 3916 à faire car idem (1) cependant comme pour certains intermédiaires un compte en espèce doit exister pour payer les frais de garde (en pratique laisser en dépôt 4€/mois chez BV) il faudrait alors déclarer ces intermédiaires !

3/ Ce n'est pas tant le fait de faire des virements d'espèces sur une banque de l'intermédiaire située en France, Malte ou Jersey qui pose problème mais le fait que cet intermédiaire est immatriculé à l'étranger.

Il existe une jurisprudence Paypal (qui est immatriculé au Luxembourg) ici

qui a permis de préciser le 12 novembre 2013

5. Comptes non soumis à l'obligation de déclaration
L'obligation de déclaration prévue par l'article 1649 A du CGI ne s'applique pas aux comptes détenus à l'étranger dans des établissements financiers lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives suivantes :
- le compte a pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens ;
- l'ouverture du compte suppose la détention d'un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé ;
- la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à des ventes réalisées par son titulaire n'excède pas 10 000 €. Ce seuil est apprécié, le cas échéant, en faisant la somme de tous les encaissements effectués sur l'ensemble des comptes détenus par le même titulaire et ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens.

Mon interprétation est que des intermédiaires comme BV peuvent rentrer dans ces exemptions de déclaration
- achat et vente en ligne de MPX + paiement des frais de garde
- compte adossé à un autre compte bancaire en France (unique dans le cas de BV)
- le seuil de 10 000€ / an est à l'origine plus orienté contre le particulier ayant un comportement de professionnel dans l'utilisation de son compte PayPal étranger, dans le cas de BV tant qu'on ne vend pas plus de 10 k€ de MPX/an on ne serait donc pas obligé de déclarer.

Cdt

[Yannick]

FAC

[Hal2001]

Bonsoir,

Pour rappel, le cadre du BOI-CF-CPF-30-20-20131112 et de la déclaration n°3916 est

Afin de renforcer les moyens de lutte de l'administration contre la fraude fiscale, le législateur a prévu un certain nombre de mesures destinées à accroître l'efficacité du contrôle des revenus.

Parmi les conditions cumulatives pour pouvoir être non soumis à l'obligation de déclaration, la condition :
- l'ouverture du compte suppose la détention d'un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé

est à prendre au sens pas de compte "écran" non déclaré qui permet de générer un revenu qui est ensuite transféré vers un compte à l'étranger adossé

Un compte adossé est un compte pour lequel il y a automatisme des flux avec le compte étranger (dans les deux sens).

Avez-vous les sources de cette définition, notamment la notion d'automatisme des flux ?

A ma compréhension, adossé = lié à un compte ouvert en France

C'est le cas de PayPal. Ce n'est en aucun cas le mode de fonctionnement de BV ou de GM.

Vous pouvez lier votre compte Paypal à votre compte bancaire en France (ou à une carte bleue)
Vous pouvez sur demande créditer votre compte espèce Paypal par virement sur l'IBAN Deutsche Bank de Paypal Europe
Vous pouvez sur demande virer votre compte espèce Paypal (solde issu de vos ventes) sur votre compte bancaire lié

En quoi Paypal serait différent du fonctionnement du compte espèce de BV ?

Cdt,

[Yannick]

FAC

[Hal2001]

Bonjour,

A ma connaissance en aucun cas un client de BullionVault n'accorde à BV un mandat pour "autoriser à obtenir des fonds en son nom" ni dans un sens ni dans l'autre.

Extrait Termes et Conditions chez BV:

BullionVault est autorisé à gérer l'argent déposé sur le compte Client A/C en votre nom et uniquement aux fins suivantes:

Il peut être utilisé pour acheter de l'or ou de l'argent-métal « physique » à un autre titulaire de compte BullionVault.
Il peut être utilisé pour faire des virements d'une somme d'argent à son propriétaire, mais dans la stricte limite des sommes d'argent dont celui-ci dispose.
Il peut être utilisé pour payer à BullionVault les frais d'utilisation du service et autres charges dues comme stipulé dans les Termes et Conditions en vigueur.
Il peut être utilisé pour acheter de l'or ou de l'argent-métal « physique » sur le marché officiel des métaux physiques, en votre nom, lorsque vous décidez d'appliquer votre droit d'acheter ou de vendre de l'or ou de l'argent-métal directement sur le marché local des métaux physiques.

Confidentialité, blanchiment d'argent et compte en banque "lié" à votre compte BullionVault.

Pour des raisons de sécurité et de respect des lois anti-blanchiment d'argent, BullionVault applique un principe strict selon lequel vous ne pouvez créditer votre compte BullionVault qu'avec des sommes d'argent provenant d'un seul compte en banque (le compte en banque "lié" à votre compte BullionVault). Après un processus de vérification au cas par cas, BullionVault peut autoriser des virements provenant d'un autre compte en banque si ce dernier est ouvert sous le même nom et adresse que le compte en banque "lié" d'origine.

De même, pour des raisons de sécurité et de respect des lois anti-blanchiment d'argent,BullionVault applique un principe strict selon lequel vous ne pouvez transférer l'argent de votre compte BullionVault que sur un seul compte en banque (le compte en banque "lié" à votre compte BullionVault).

D'ailleurs, désolé de me répéter, avec votre interprétation, le compte bancaire de Cahuzac chez UBS à Genève alimenté par son compte Crédit Agricole de la Creuse Orientale serait un compte adossé. Difficile de vendre ça au fisc, non ?

Quel rapport avec notre affaire ? Merci de détailler ?

Cdt,