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Après les pièces, les lingots ?

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Re: Après les pièces, les lingots ?

Messagede Yannick » Mer 20 Aoû 2014 16:46

Bonjour,
Dans ce cas tous les lingots d'Andorre que j'ai ou que j'ai vu passé ne l'ont pas, si j'ai bien compris ces lingots devraient l'avoir, donc les boutiques sont en infraction ?
Absolument, en infraction avec l'Article 521 du CGI.
extrait : "Les fabricants d'ouvrages d'or, d'argent ou de platine sont soumis à la législation de la garantie prévue au présent chapitre, non seulement à raison de leur propre production mais également pour les ouvrages qu'ils ont fait réaliser pour leur compte par des tiers avec des matières leur appartenant ou pas. Les personnes qui mettent sur le marché ces ouvrages en provenance des autres États membres de l'Union européenne et des pays tiers, ou leurs représentants, sont également soumises à cette législation."
Le savent elles et elles ferment les yeux ?
Amateurisme ... :-) .
Les lingots s'échangent sur le marché de l'occasion de la même manière. En fait a Quel moment peut on avoir un problème si les boutiques et les particuliers ne le savent pas ?
Le problème est principalement pour les professionnels (sanction prévues par l'Article 1794 du CGI) ou pour des particuliers cherchant à exporter ces produits hors UE.
Yannick
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