Vente d'or sur ebay considéré comme commerçant?

Discussions au sujet de la fiscalité (imposition) appliquée à l'achat ou la vente de métaux précieux en France, Suisse, Belgique, Canada, etc.

Vente d'or sur ebay considéré comme commerçant?

Messagede alexior » Ven 24 Fév 2017 15:52

Bonjour,
je souhaite vendre des pièces silver Mapple Leaf sans scellé sur ebay.
Pourriez-vous répondre à ces 2 questions sur ce point?
Question 1:
Confirmez vous que si j'effectue plusieurs ventes < 2000 euros à différents acheteurs, je n'aurais pas d'impôt même si le montant total est > à 2000 euros.

Question 2:
J'ai lu (je ne trouve plus le message) que si je vend beaucoup de pièce sur ebay genre, on peut être considéré comme commerçant. c'est un témoignage d'une personne qui a vécu ça. Est-ce vrai? Si oui qu'est-ce que cela induit?
Est-il préférable de contacter les impôts sachant qu'à mon avis ils n'y connaissent rien et risque de me répondre au hasard?

Merci d'avance pour vos réponse.
Dernière édition par alexior le Ven 24 Fév 2017 16:31, édité 2 fois.
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Re: Vente d'or sur ebay considéré comme commerçant?

Messagede Noma » Ven 24 Fév 2017 16:21

alexior a écrit:Bonjour,
je souhaite vendre une quantité de pièce silver Mapple Leaf sans scellé sur ebay.
Pourriez-vous répondre à ces 2 questions sur ce point?
Question 1:
Confirmez vous que si j'effectue plusieurs ventes < 2000 euros à différents acheteurs, je n'aurais pas d'impôt même si le montant total est > à 2000 euros.

Question 2:
J'ai lu (je ne trouve plus le message) que si je vend beaucoup de pièce sur ebay genre (500 pièces 1 onces d'argent), on peut être considéré comme commerçant. c'est un témoignage d'u_ne personne qui a vécu ça. Est-ce vrai? Si oui qu'est-ce que cela induit?
Est-il préférable de contacter les impôts sachant qu'à mon avis ils n'y connaissent rien et risque de me répondre au hasard?

Merci d'avance pour vos réponse.


1. Oui si Yannick Colleu a raison (le montant est de 5000e)
2. Oui, si tu vends au compte goute une monster box, ebay et les impots peuvent considérer ça comme une activité commerciale régulière. (mais avec 2 acheteurs non-pro, tu n'es pas commerçant, idem si tu vends 2 voitures d'occasion pas ans, ce n'est pas régulier)
2.bis. Pour les impôts et pour vivre heureux, vit caché. Par chez moi, les pro au status autoentrepreneur ne veulent pas parler au téléphone de nombre de pièces ou de montant ... ils pensent être tous sur écoute.
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Re: Vente d'or sur ebay considéré comme commerçant?

Messagede Mike » Ven 24 Fév 2017 18:05

alexior a écrit: ... si je vend beaucoup de pièce sur ebay genre, on peut être considéré comme commerçant.
Pour PayPal, aussi :(
alexior a écrit: ... contacter les impôts sachant qu'à mon avis ils n'y connaissent rien et risque de me répondre au hasard?
C'est nous qui n'y connaissons pas grand chose (Un grand MERCI à Yannick, quand-même). :idea:
:evil: Ne perds pas ton temps avec ces gens là ...
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Re: Vente d'or sur ebay considéré comme commerçant?

Messagede silvereagle » Ven 24 Fév 2017 18:26

en effet les impots contrôlent :3 mois successifs de plus de 2000 € de vente est le critere c'est un programme installé sur eBay (avec son accord)qui contrôle.Plusieurs personnes se sont déjà faites imposés d'office!
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Re: Vente d'or sur ebay considéré comme commerçant?

Messagede Zozime » Ven 24 Fév 2017 19:09

1. Oui si Yannick Colleu a raison (le montant est de 5000e)

Moi je pense qu'il a tort et j'ai expliqué pourquoi sur la file idoine si personne n'a effacé mes messages. De plus, moi j'ai compris son message dans le sens impôt IRPP pas TMP car sous certaines conditions, on peut justement être qualifié en vendeurs pro (il faut quand même un nombre de ventes importantes sur la période concernée), ou alors avec les nouvelles lois qui arrivent devoir inclure le montant des vente dans son IR même si pas commerçant. A vérifier mais de ce que j'ai compris on a le droit, ou va avoir droit je sais pas si c'est encore passé, a 5000/ans toutes ventes confondues. Le reste a déclarer.

Donc méfie toi car en plus de l'IR tu as en plus normalement la TMP de 10,5% due par le vendeur !
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Re: Vente d'or sur ebay considéré comme commerçant?

Messagede Marseillais » Ven 24 Fév 2017 20:13

Yannick Colleu, je n'ai pas eu la chance de faire parti du forum lorsque tu étais actif, je trouve dommage que la plupart de tes analyses soient effacées. Je ne t'ai pas connu mais...tu nous manque.
(:---,,) Allez (:---,,) Yannick (:---,,) reviens (:---,,)
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Re: Vente d'or sur ebay considéré comme commerçant?

Messagede Zozime » Ven 24 Fév 2017 20:36

Après ses analyses ne sont pas perdues, elles se résument assez bien, et au pire tu as son livre hein !
Après c'était quelqu'un de sympa, même si je contredisais pas mal de ses analyse, je l'estime car il a su pointer, parfois a raison, pas mal de problèmes et de vides juridiques (même si certaines de ses conclusions tapent a coté en raison de son manque de formation juridique notamment les principes de base tout con qui faussent tout raisonnement si on les ignores).
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Re: Vente d'or sur ebay considéré comme commerçant?

Messagede bernard183 » Sam 25 Fév 2017 15:06

avec les ventes sur ebay il me semble que le problème c'est également paypal qui a l'air de contrôler d'assez près les mouvements de fonds

pour en revenir à ce que l'on doit réellement payer quand on vends des mpx c'est vrai que c'est le flou total

par exemple quelqu'un qui collectionne les monnaies et qui se décide à vendre ses pièces ,or et argent, il va payer les 10.5% de taxes, est-ce qu'il doit en plus rajouter le montant de la vente à son revenu imposable ?
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Re: Vente d'or sur ebay considéré comme commerçant?

Messagede bernard183 » Sam 25 Fév 2017 22:53

bon apparemment le plafond de 5000 euros pour l' exonération de la prime sur la vente des pièces ça ne marche pas
c'est bon pour les oeuvres d'art et objets de collection mais pas pour les métaux précieux

c'est là http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html

"A. Cessions et exportations de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d'antiquité dont le prix de cession ou la valeur n'excède pas un certain montant"

230

Sont exonérées de la taxe en application du 4° de l’article 150 VJ du CGI, les cessions ou exportations de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité lorsque le prix de cession, ou la valeur en douane, est inférieur ou égal à 5 000 €.

240

Ces dispositions ne sont pas applicables aux cessions ou exportations de métaux précieux.
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Re: Vente d'or sur ebay considéré comme commerçant?

Messagede Zozime » Lun 27 Fév 2017 15:07

Ouip, mais certains considèrent que comme sur les onces modernes, il y a une devise a cours légal imprimé dessus, les vendre constituerai une cession de devise. Ce qui, pour moi, après réfléxion est totalement con, ca ne peut pas être une cession ou vente de devises dans la mesure ou la cession et la plus value ne se fait pas en fonction du taux de change ce qui est la base d'une cession de devise disons le (EUR/CAD par exemple) mais en fonction du cours des MPx. Mais a chacun de choisir sa facon de voir les choses, si le fisc vous tombe dessus (peu de chances soyons honnete) vous verrez ce qu'il en est vraiment au moins :lol:
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