Taxes plus-values

Discussions au sujet de la fiscalité (imposition) appliquée à l'achat ou la vente de métaux précieux en France, Suisse, Belgique, Canada, etc.

Taxes plus-values

Messagede joohnnie » Mar 4 Mar 2014 10:28

Bonjour :)

Admettons que dans 10 ans le cours de l'argent ayant explosé, je décide de revendre une partie de mes pièces silver : serais-je taxé sur mes bénéfices ? Ou y a-t-il d'autres taxes ? Je n'ai pas trouvé beaucoup d'articles parlant de ça, si vous pouviez me renseigner ça serait sympa...

Merci :)
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Re: Taxes plus-values

Messagede journaldelor » Mar 4 Mar 2014 11:22

joohnnie a écrit:Bonjour :)

Admettons que dans 10 ans le cours de l'argent ayant explosé, je décide de revendre une partie de mes pièces silver : serais-je taxé sur mes bénéfices ? Ou y a-t-il d'autres taxes ? Je n'ai pas trouvé beaucoup d'articles parlant de ça, si vous pouviez me renseigner ça serait sympa...

Merci :)


On va d'abord supposer que tu es en France et que tu vends tes pièces en France.

Tu es donc assujetti à la taxe sur les métaux précieux à 12% (erratum : 10.5 % pas 12 %) qui n'est pas sur les benefs mais sur la valeur des pièces ( si tu les vends à une boutique).
Si tu les vends de gré à gré, tu devrais aussi la payer, mais dans la pratique, je ne pense pas que cela se fait...
Dernière édition par journaldelor le Mar 4 Mar 2014 14:37, édité 1 fois.
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Re: Taxes plus-values

Messagede XavXag » Mar 4 Mar 2014 13:12

Plutôt 10,5% pour la taxation forfaitaire . Mais on peut aussi opter pour la taxe sur les plus-values si on a des factures de ses achats .

"La fiscalité de la vente d’or ou d’argent fait l’objet, au moment de la vente, d’une taxation forfaitaire de 10,5% sur le prix de vente. Elle est composée de la taxe sur les Métaux Précieux de 10% à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0.5%.

Néanmoins, dans le cas de la revente d’Or ou d’Argent d’investissement, le vendeur A LE CHOIX d’opter pour la taxe sur les Métaux Précieux comme indiqué au préalable, ou pour la taxe sur le régime des plus-values réelles (34.5%), sur laquelle il peut bénéficier d’une exonération en fonction de sa durée de détention dès lors qu’il peut justifier du prix et de la date d’acquisition.

Le prélèvement s’effectue sur la différence entre le prix de revente et le prix d'acquisition sur laquelle est appliqué le taux de 34.5%.
Mais à compter de la troisième année de détention, cette taxe subit une exonération de 5% par an. Ainsi, par exemple, après 7 ans, soit 2 années d’exonération (les années 1 et 2), la taxe est exonérée de 25% et n’est donc plus que de 34.5% - (34,5% * ((7-2) ans * 5%) %) = 25,88% sur la plus-value. Et à compter 22 années de détention, l’investisseur a bénéficie d'une exonération totale : la taxe sur la plus-value est NULLE. "
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Re: Taxes plus-values

Messagede seb123 » Mar 4 Mar 2014 20:36

enfin dans 10 ans il peu s'en passer des chose et de nouvelles taxe auront fait leurs apparition si l'état n'a pas réquisitionner l'or et l'argent du peuple d'ici la.
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Re: Taxes plus-values

Messagede webmasterCDT » Jeu 8 Jan 2015 16:09

Je sais que je déterre un vieux sujet, mais quelques explications me semblent a propos ;)

www.cdt.fr a écrit:La taxe sur les métaux précieux - TMP

C'est un prélèvement forfaitaire de 10,5% du produit de la vente (elle s'élevait à 8% au 31/12/2013), sans condition particulière, supporté par le vendeur (la taxe est déduite lors de la vente).

Cette taxe est composée de :

- La TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s'élève à 10,0 %.
- La RDS, Réduction de la Dette Sociale, dont le taux est fixé à 0,5 %.

Confère article 150 du Code Général des Impôts

Condition

:arrow: Aucune

Abattement et avantage

- Aucun abattement
- S'applique qu'il y ait plus-value ou moins value
- Ne nécessite pas de justificatif nominatif


La taxe sur les Plus Values réelles - TPV

C'est un prélèvement de 34.5 % sur la plus value, avec conditions et remises particulières, supporté par le vendeur (la taxe est déduite lors de la vente).

Cette taxe est composée de :

- Impôt de 19 %
- CSG 8.2 %
- CRDS 0.5 %
- Prélèvement social de 5.4 %
- Contribution "Solidarité" 0.3 %
- Contribution "R.S.A." 1.1 %

Confère article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005

Conditions

:arrow: Justifier la propriété, le prix et la date d'acquisition avec une facture d'achat ou une preuve d'acquisition à votre nom (acte d'acquisition, déclaration de donation ou de succession)
- Remplir la Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité (article 150VL et 150 VM du code général des impôts)

Abattement et avantage

- 5 % par an à partir de la troisième année de détention (10% par an jusqu'au 31/12/13)
- Exonération totale au bout de 22 ans (12 ans jusqu'au 31/12/13)
- Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée


Source : http://www.cdt.fr/taxes-tmp-tpv.html

:idea: Et vous pouvez aussi vous amuser à comparer les deux taxes avec http://www.cdt.fr/or/bourse-cours/comparateur-tmp-tpv.html
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Re: Taxes plus-values

Messagede Yannick » Jeu 8 Jan 2015 19:24

FAC
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Re: Taxes plus-values

Messagede webmasterCDT » Ven 9 Jan 2015 10:14

Je m'en vais de ce pas, sur mon fidèle destrier, me renseigner à ce sujet !
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