lingot ou piece napoleon or

Maple Leaf, American Eagle, Philharmonic et tous ce qui se rapporte aux pièces d'argent pour l'investissement ainsi qu'aux lingots de toutes tailles.

Re: lingot ou piece napoleon or

Messagede OnceUponAtime » Ven 6 Juin 2014 18:47

Yannick a écrit:Pourquoi le BOI n'a pas fait la distinction ? (nota: un BOI n'a pas force de loi).
Tout simplement parce que l'administration « a oublié », du fait de l'abandon lointain de l'or et de l'argent dans nos monnaies de circulation, de considérer ce cas d'une part, et parce que d'autre part, lorsque ce BOI a été initialement écrit le rédacteur avait sous les yeux les seules monnaies cotées alors à la Bourse de Paris dont toutes étaient démonétisées (seul le Krugerrand ne l'était pas mais en France quasiment personne ne savait que cette pièce avait cours légal en RAS).


Bonjour M. Colleu, et bienvenue.

Les circulaires et autres instructions fiscales publiées sont les seules circulaires que le citoyen peut opposer à l'administration. C'est la loi qui le dit, plus précisément l'article L80A du livre des procédures fiscales:

"Lorsque le redevable a appliqué un texte fiscal selon l'interprétation que l'administration avait fait connaître par ses instructions ou circulaires publiées et qu'elle n'avait pas rapportée à la date des opérations en cause, elle ne peut poursuivre aucun rehaussement en soutenant une interprétation différente. Sont également opposables à l'administration, dans les mêmes conditions, les instructions ou circulaires publiées relatives au recouvrement de l'impôt et aux pénalités fiscales."

Le problème en l'espèce, c'est que les instuctions ne précisent rien pour distinguer les monnaies ayant cours légal des autres :| .

En tout cas merci pour vos explications.

PS: Par ailleurs, un administré peut demander au fisc de prendre une position relative à une question personnelle d'application d'un texte fiscal. C'est la procédure du rescrit. Il faudrait que quelqu'un s'y colle (quelqu'un qui ne craint pas d'être fiché/repéré par le fisc ;) )
lien: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5738&temNvlPopUp=true
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Re: lingot ou piece napoleon or

Messagede Yannick » Sam 7 Juin 2014 10:27

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Re: lingot ou piece napoleon or

Messagede numisargent » Sam 7 Juin 2014 10:57

Tout d'abord, merci pour vos renseignements, ils seront très utiles à l'avenir. (:;.)
Rien n'interdit non plus de se faire plaisir et de dériver progressivement vers la numismatique. Néanmoins les objectifs ne sont pas les mêmes entre investissement et numismatique et les règles à respecter non plus.

Je suis investisseur et collectionneur, et je suis complètement d'accord avec vous, confondre les deux est une erreur.
- la mise sous blister de monnaies d'investissement est une perte d'argent pour l'investisseur ;

Exactement.
Pour ma part je ne donne aucun conseil, seulement mon avis. Chaque personne a une situation patrimoniale propre du fait de son âge, de sa situation professionnelle, de ses objectifs, de son patrimoine existant et héritable, etc. il est donc difficile de généraliser. Le conseil c'est un vrai métier qui ne peut pas offrir de solution générique.

Le problème, c'est que les deux sont trop souvent confondus.
Merci pour toutes ces infos et les mises en garde par rapport aux risques de se retrouver avec des faux lingots et pièces même garanties par certains organismes... ;)
Bon weekend.
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Re: lingot ou piece napoleon or

Messagede Arno22 » Sam 7 Juin 2014 11:10

Je me réjouis à vous lire d'avoir initié dans ce fil ces particularités sur la fiscalité et d'avoir suggéré au forum de vous inviter pour argumenter sur le sujet.
Tout comme je me réjouis et félicite le membre qui a su vous contacter pour vous inviter ici.

Une nouvelle fois merci pour le contenu étayé, c'est un plaisir de vous lire, et cela armera je pense beaucoup d'entre nous au moment de la revente.

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Re: lingot ou piece napoleon or

Messagede xaar » Sam 7 Juin 2014 11:48

merci pour toutes ces "précieuses" informations.
Peux t'on avoir une liste des principales monnaies ayant cours légal ? or et argent.
(:;.)
est ce que les pièces en argent genre
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ont elles cours légal ?
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Re: lingot ou piece napoleon or

Messagede Yannick » Dim 8 Juin 2014 07:38

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Re: lingot ou piece napoleon or

Messagede xaar » Dim 8 Juin 2014 09:31

Merci Yannick pour le tuyau sur la Reine (:;.)
Bon dimanche
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Re: lingot ou piece napoleon or

Messagede arnal10 » Dim 8 Juin 2014 09:45

Super interessant !
Merci beaucoup Yannick pour toutes ces infos (:---,,) (:---,,)
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Re: lingot ou piece napoleon or

Messagede Pierre04 » Dim 8 Juin 2014 18:48

Merci à Yannik, arno, onceuponatime et tous les autres pour ces analyses passionnantes.

Je pense que la France est championne en complexité des taxes et impôts !

"Le choc de la simplification" : là où depuis des décennies un seul imprimé 2042
suffisait dans mon cas, il m'a fallu remplir 3 CERFA différents en 2014 ! )

Je me fais une remarque, (toute perso) :

pourquoi donc le fisc s'embarrasserait-il à clarifier
les notions de CFBA, CFBM, pour les MPx puisque
les officines de rachat appliquent toujours au vendeur "lambda"
la fiscalité la plus dure. Ce qui fait rentrer de l'argent à Bercy.

Une deuxième hypothèse qui n'est peut-être pas invraissemblable :

1 - la boutique qui achète taxe durement son client qui vend,
2 - calcule ce que le client aurait dû, ou pas, payer, puis se met la différence dans la poche ?

Un détournement de fausses taxes, en quelque somme. :-)
Vous en pensez quoi ? C'est pervers ... mais malin, non ?

Pierre
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Re: lingot ou piece napoleon or

Messagede numisargent » Dim 8 Juin 2014 19:33

1 - la boutique qui achète taxe durement son client qui vend,
2 - calcule ce que le client aurait dû, ou pas, payer, puis se met la différence dans la poche ?

Un détournement de fausses taxes, en quelque somme.
Vous en pensez quoi ? C'est pervers ... mais malin, non ?

Tiens, c'est bizarre mais j'y ai déjà pensé... (:----)
Il est certain que si je dois un jour revendre des pièces ayant cours légal, j'en parlerais certainement au site auquel je m'adresserais.
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