INTERDICTION D'ACHETER DES METAUX PRECIEUX

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Re: INTERDICTION D'ACHETER DES METAUX PRECIEUX

Messagede Yannick » Mar 7 Oct 2014 22:05

margot a écrit:
pmxk a écrit:Il y a cette petite précision qui semble t'avoir échappé :
l'interdiction d'insertion ne concerne que les pièces métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation en France.

Oui et alors? Ceci montre clairement que c'est interdit.
Et ce n'est pas un simple courrier de la DGCIS qui prévaut sur un décrêt.

Bonsoir,

ça c'est interdit Image
ça aussi Image

pas ça : Image

Certes un décret est juridiquement au dessus des interprétations de l'administration mais c'est bien l'administration qui intervient pour faire respecter la loi ?
Loi et décret sont presque systématiquement complétés par des documents administratifs (exemple les BOI) qui donnent la position/des éclaircissements de l'administration sur des points que la loi/décret a éludé. Pourquoi l'ignorer ?
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Re: INTERDICTION D'ACHETER DES METAUX PRECIEUX

Messagede Wulmo » Mar 7 Oct 2014 22:17

Et la wiener philarmoniker 1oz ? Il est inscrit 100€ dessus.
Protégez-vous, unissez-vous, défendez votre terre, votre famille, votre village.
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Re: INTERDICTION D'ACHETER DES METAUX PRECIEUX

Messagede margot » Mar 7 Oct 2014 22:18

Wulmo a écrit:Et la wiener philarmoniker 1oz ? Il est inscrit 100€ dessus.

100€ sur la wiener or.
Et sur celle en argent 1.50€


numisargent a écrit:Une fois de plus, une mauvaise interprétation d'un texte fait crier au loup, ce qui comme le dit "Yannick" trompe ceux qui recherchent les vraies infos et non les théories du complot.
Avant de s'affoler et d'émettre des hypothèses complètement farfelues, ...


Quelle mauvaise interprétation?
Quelle hypothèse farfelue?
Dernière édition par margot le Mar 7 Oct 2014 22:49, édité 1 fois.
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Re: INTERDICTION D'ACHETER DES METAUX PRECIEUX

Messagede margot » Mar 7 Oct 2014 22:27

Yannick a écrit:
pas ça : Image




De par la loi? Ou de part l'interprétation du l'administration?

Yannick a écrit:Certes un décret est juridiquement au dessus des interprétations de l'administration mais c'est bien l'administration qui intervient pour faire respecter la loi ?
Loi et décret sont presque systématiquement complétés par des documents administratifs (exemple les BOI) qui donnent la position/des éclaircissements de l'administration sur des points que la loi/décret a éludé. Pourquoi l'ignorer ?


Hm... c'est une façon de voir . En aucun cas, devant une juridiction, on ne tiendra compte du simple avis de l'administration aussi avisé soit-il mais bien du décret .
Même si au départ, l'esprit de la loi était différent.
D'autant que dans le cas présent, il ne se trouve rien dans le BOI pour venir appuyer l'avis de l'administration.

La Maple leaf est interdite de transport de par le Décret du 30 octobre 2013, c'est un métal précieux.
Et de plus, peut-on l'exclure des monnaies ayant cours légal visées par ce décret?
Dernière édition par margot le Mar 7 Oct 2014 22:47, édité 6 fois.
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Re: INTERDICTION D'ACHETER DES METAUX PRECIEUX

Messagede numisargent » Mar 7 Oct 2014 22:29

@ Yannick.
Je suis collectionneur de monnaies en argent et or du monde, mais aussi de pièces de 2€ commémoratives ainsi que les BU de St Marin et de France.
Comment vont faire les site de vente des pièces en euros pour envoyer les commandes des clients ? (:------)
Dans le cas où il serait désormais interdit d'envoyer par la poste ce genre de pièces, n'est ce pas la fin de ce genre d'enseignes ? (:----)
A moins qu'une pièce de 2€ commémorative ne soit pas considérée comme circulante en qualité BU (:(-
Est ce que ce décret ne concernera que les deux euros commémoratives de France, ainsi que les autres pièces comme par exemple la 100€ coq que vous donnez en exemple ou bien "toutes" les pièces en euros d'Europe ? (:------)

margot demande:
Quelle mauvaise interprétation?
Quelle hypothèse farfelue?

Je ne parle pas forcément de ton sujet mais de certains articles paraissant sur certains sites dont un que j'ai donné en exemple.
En quelque sorte, je dis être maintenant prudent par rapport à certaines affirmations qui apparaissent fausses par la suite.
D'ailleurs, à propos de ce que tu dis en début de sujet, je suis justement en train de me renseigner car n'étant pas du tout au courant de ce qu'il en est exactement.

Wulmo demande:
Et la wiener philarmoniker 1oz ? Il est inscrit 100€ dessus.

Si j'ai bien compris, il ne s'agirait dans l'interdiction que des pièces Française ayant cours légal et pouvoir libératoire.
de Yannick » Mar 7 Oct 2014 17:07
« l'interdiction d'insertion ne concerne que les pièces métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation en France. ».
Ta liberté correspond à la longueur de la chaine à laquelle tu as décidé de t' enchainer.

Si tu veux avancer, arrêtes donc de regarder en arrière.

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Re: INTERDICTION D'ACHETER DES METAUX PRECIEUX

Messagede margot » Mar 7 Oct 2014 22:38

Le cours légal ne s'arrête pas aux frontières il me semble.
La France n'a plus aucune identité/spécificité légale au sein de l'Europe. La France c'est l'Europe. (j'exagère à peine )

Le CFA a pouvoir libératoire en France.
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Re: INTERDICTION D'ACHETER DES METAUX PRECIEUX

Messagede numisargent » Mar 7 Oct 2014 22:48

La Maple leaf est interdite de transport de par le Décret du 30 octobre 2013, c'est un métal précieux.

Si je me rappelle bien, suite aux demandes de certains sites de vente numismatique et de métaux précieux, le décret avait été "arrangé".
Pour preuve, je n'ai jamais rencontré de problèmes suites à mes différents échanges de pièces avec des membres de "numista" que nous nous envoyons par la poste, ainsi que suite aux nombreuses commandes sur les sites de ventes de pièces d'investissement ou de collection.
Maintenant, je ne serais pas affirmatif et aimerais justement en savoir plus à ce sujet... ;)
Ta liberté correspond à la longueur de la chaine à laquelle tu as décidé de t' enchainer.

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Re: INTERDICTION D'ACHETER DES METAUX PRECIEUX

Messagede margot » Mar 7 Oct 2014 22:52

numisargent a écrit:
La Maple leaf est interdite de transport de par le Décret du 30 octobre 2013, c'est un métal précieux.

Si je me rappelle bien, suite aux demandes de certains sites de vente numismatique et de métaux précieux, le décret avait été "arrangé".
Pour preuve, je n'ai jamais rencontré de problèmes suites à mes différents échanges de pièces avec des membres de "numista" que nous nous envoyons par la poste, ainsi que suite aux nombreuses commandes sur les sites de ventes de pièces d'investissement ou de collection.
Maintenant, je ne serais pas affirmatif et aimerais justement en savoir plus à ce sujet... ;)


Arrangé pour les professionnels oui mais très mal et pas du tout dans leur sens.
Puis, ces différents envois sont-ils assurés?
Si produit interdit, cela signifie assurance impossible! :o :shock:
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Re: INTERDICTION D'ACHETER DES METAUX PRECIEUX

Messagede numisargent » Mar 7 Oct 2014 23:00

Quand je fais un échange de monnaie avec un membre d'un pays étranger, j'envoie souvent en "export suivi", ce qui m'oblige donc de signaler le contenu du colis.
Ce qui veut tout simplement dire que quand mon colis passe la douane, ils savent exactement ce qu'il contient.
Plus fort, durant certains échange avec des Suisses, les douanes m'ont ouvert celui ci pour vérifier ce qu'il y avait dedans, mais cela ne m'a jamais empêché de recevoir mes pièces et la personne avec qui j'ai fais l'échange aussi.
Je pense que si c'était interdit, la douane aurait intercepté le colis, non ? (:------)
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Re: INTERDICTION D'ACHETER DES METAUX PRECIEUX

Messagede margot » Mar 7 Oct 2014 23:04

numisargent a écrit:Je pense que si c'était interdit, la douane aurait intercepté le colis, non ? (:------)



Non. La Douane c'est pas la poste.

Puis, il est interdit de couper la ligne blanche continue sur une route; pourtant il y en a beaucoup qui le font.
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