Gardez-vous vos pièces scellées ?

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Gardez-vous vos pièces scellées ?

OUI
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31%
NON
25
46%
CERTAINES PIÈCES SEULEMENT
12
22%
 
Nombre total de votes : 54

Re: Gardez-vous vos pièces scellées ?

Messagede Zozime » Dim 24 Jan 2016 14:01

La raison même de ma fréquentation de ce forum est, à terme, de m'éviter (ou à mes ayant droits) les délires toxiques du préposé au guichet...

A voir, pour tes ayants droits. Car si tu calanche, ça entre dans les droits de succession taxable. Or, les droits de succession ça monte facile aux 20-30% si t'as un peu d'immo. Bien plus que la TMP donc ...
Mais si tu transmet de la main a la main, et que ton héritier se pointe avec la facture et le scellé, la t'es en cas de fraude fiscale pour non déclaration d'actif taxable au titre des droits de succession, et la vente laisse de sérieuses traces écrites. Donc il devra les faire sauter pour vendre surement.
Après bien sur, pour toi, c'est rentable si tu en profite de ton vivant.
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