Fiscalité / Revente

Discussions au sujet de la fiscalité (imposition) appliquée à l'achat ou la vente de métaux précieux en France, Suisse, Belgique, Canada, etc.

Fiscalité / Revente

Messagede betouche » Lun 31 Mar 2014 18:49

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai une petite question portant sur la fiscalité, j'avoue ne pas avoir tout compris.

Exemple :
J'ai 30 Coqs, achetés rue de Vivienne chez un marchand "X" avec les scellés de "X" et ça fait moins de 22 ans que je les ai.

Si je veux revendre 10 pièces à "X", est-ce que je vais devoir payer des taxes et cela même si je n'ai fait aucune plus-value ?

La question peut paraitre très idiote pour certains, mais je vous assure que je suis un peu perdu.

Cordialement,

Betouche
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Re: Fiscalité / Revente

Messagede jezz » Lun 31 Mar 2014 20:27

Sans vouloir dire de bêtises tu as le choix entre deux régimes de taxation, soit 10.5 % (taxe sur métaux précieux 10% + rds 0.5%) ou taxe sur plus value 34.5% sur la plus value depuis le 1er janvier 2011, avec un abattement de 5 % par an à partir de la troisième année de détention.Exonération totale au bout de 22 ans."

Les scellés sont faites avec facture et nom pour prouver depuis quand tu les possèdes et donc en fonction de cette durée tu peux choir entre les deux.

Par contre : "Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée."

Source : http://www.ccopera.com/blog/index.php?post/2008/01/24/FAQ-Questions-sur-lor#faqOr4
A confirmer tout de même n'ayant pas encore sauté le pas coté or on sait jamais au cas ou j'ai mal compris.

Edit :

Sur l'article il est noté
- avec un abattement de 5 % par an à partir de la troisième année de détention
- Exonération totale au bout de 22 ans.

Mais d'apres un calcul rapide sur Excel il me semble que ce soit plutôt

Un abattement de 5% tout les trois ans a partir de la 3eme année ce qui nous amenera logiquement a 0% au bout de 22ans contrairement a l'autre tournure de phrase qui nous amène à 10 ans.

Si quelqu'un pouvais confirmer :? ?
Ça part en c***lle, il est fou ce monde et tout peut péter d'un coup !
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Re: Fiscalité / Revente

Messagede betouche » Mar 1 Avr 2014 08:52

Merci Jezz pour tes infos,
Donc de ce que je comprends, je vais tout de même payer des taxes et ce même si je n'ai pas fais de plus-value sur la vente, je pensais que le fait d'avoir les scellés du vendeur me dédouané de cette taxe si je lui revends à lui et à lui seul.
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Re: Fiscalité / Revente

Messagede XavXag » Mar 1 Avr 2014 11:30

betouche a écrit:Donc de ce que je comprends, je vais tout de même payer des taxes et ce même si je n'ai pas fais de plus-value sur la vente

Non pas de taxes si facture d'achat et pas de +value.
Taxe forfait si pas de facture (sur le montant total de la vente) . 10,5 %
Taxe sur les +value si facture d'achat (sur les gains uniquement). 34,5% - abattement durée de détention .
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Re: Fiscalité / Revente

Messagede Argentique » Mar 1 Avr 2014 18:53

Si tu n'as pas fait de plus-value, tu as donc fait une moins-value (merci La Palice) donc aucune taxe à payer.
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Re: Fiscalité / Revente

Messagede tomtom2 » Dim 13 Avr 2014 09:13

question sur la facture pour le système de plus-value
si la facture ne désigne pas précisément l'achat est telle valable,je m'explique
pour un lingot avec scellé et numéroté
dont la facture ne désigne que seulement la masse le prix et la marque du fabriquant donc absence de numéro du lingot
suis-je éligible a la plus-value?
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Re: Fiscalité / Revente

Messagede XavXag » Jeu 17 Avr 2014 06:30

Pas de n° de série pour les pièces non plus ...
A ce moment là aucune facture n'est valable .
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Re: Fiscalité / Revente

Messagede christ50 » Lun 21 Avr 2014 18:57

régime Plus-Value,

les éléments nécessaires sur la factures sont:

- le nom de l'acheteur
- le numéro de série du lingot
- le numéro du sachet scellé si celui-ci en comporte un
- ou bien le report sur (ou dans) le sachet scellé du numéro de facture

pour que le professionnel qui rachète votre métal puisse identifier sans contestation possible

- que la facture avait été éditée à votre nom
- la durée de conservation du métal

afin d'évaluer le montant de la fiscalité sur la plus-value ou l'absence de taxe dans le cas d'une moins-value,
vous pourrez même déclarer la perte en cas de Moins-Value sur votre déclaration d'impôts.
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Re: Fiscalité / Revente

Messagede Arno22 » Lun 21 Avr 2014 21:59

A noter que les lingotins OR "non coulés" sont exonérés de toute taxe jusqu'à une valeur marchande de 5000 euros.
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Re: Fiscalité / Revente

Messagede numisargent » Lun 21 Avr 2014 23:32

A noter que les lingotins OR "non coulés"

Qu'est ce qu'un lingotin "non coulé" Arno22 ? (:------)
J'ai jamais vu des lingots flotter, ou alors, il y a de fortes chances que ce soit des faux :mrgreen:
Non, sérieusement, j'avoue ne pas savoir de quoi tu parles... :oops:
Ta liberté correspond à la longueur de la chaine à laquelle tu as décidé de t' enchainer.

Si tu veux avancer, arrêtes donc de regarder en arrière.

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