Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Discussions au sujet de la fiscalité (imposition) appliquée à l'achat ou la vente de métaux précieux en France, Suisse, Belgique, Canada, etc.

Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Messagede Yannick » Jeu 3 Juil 2014 11:05

FAC
Dernière édition par Yannick le Sam 18 Juin 2016 15:21, édité 3 fois.
Ce compte n'est plus actif.
Pour me contacter ou rejoindre mon blog :
accescafebourse.wordpress.com/demander-un-acces-au-blog/
Si un jour un administrateur se manifeste qu'il veuille bien supprimer ce compte.
Yannick
Membre Silver
Membre Silver
 
Messages: 878
Inscription: Mer 4 Juin 2014 12:10
Localisation: France

Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Messagede Skilver » Jeu 3 Juil 2014 11:44

Enfin le fameux topic s'ouvre (:;.)

On est bien d'accord que ça concerne principalement la fiscalité en France? Si c'est le cas, ça peut être interessant de le mentionner dans le titre du topic.

Merci en tout cas de ta contribution ;)
«...en s'émancipant du trafic et de l'argent, [...] l'époque actuelle s'émanciperait elle-même. »
Avatar de l’utilisateur
Skilver
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 4640
Inscription: Jeu 1 Nov 2012 14:13
Localisation: Suisse

Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Messagede Yannick » Jeu 3 Juil 2014 11:58

Skilver a écrit:Enfin le fameux topic s'ouvre (:;.)

On est bien d'accord que ça concerne principalement la fiscalité en France? Si c'est le cas, ça peut être interessant de le mentionner dans le titre du topic.

Merci en tout cas de ta contribution ;)


Bonjour

C'est un peu plus compliqué que ça.
Effectivement la majorité des thèmes sont franco-français mais beaucoup de sujets ont aussi une portée européenne puisque les directives s'imposent aux pays de l'UE (exemple: TVA, franchissement des frontières de l'UE, etc.)
Ce compte n'est plus actif.
Pour me contacter ou rejoindre mon blog :
accescafebourse.wordpress.com/demander-un-acces-au-blog/
Si un jour un administrateur se manifeste qu'il veuille bien supprimer ce compte.
Yannick
Membre Silver
Membre Silver
 
Messages: 878
Inscription: Mer 4 Juin 2014 12:10
Localisation: France

Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Messagede cythere » Jeu 3 Juil 2014 13:11

Merci !
Dernière édition par cythere le Mer 10 Sep 2014 15:09, édité 1 fois.
cythere
Membre actif
Membre actif
 
Messages: 98
Inscription: Mer 18 Juin 2014 22:05

Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Messagede Yannick » Jeu 3 Juil 2014 13:43

FAC
Dernière édition par Yannick le Sam 18 Juin 2016 15:21, édité 3 fois.
Ce compte n'est plus actif.
Pour me contacter ou rejoindre mon blog :
accescafebourse.wordpress.com/demander-un-acces-au-blog/
Si un jour un administrateur se manifeste qu'il veuille bien supprimer ce compte.
Yannick
Membre Silver
Membre Silver
 
Messages: 878
Inscription: Mer 4 Juin 2014 12:10
Localisation: France

Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Messagede cythere » Jeu 3 Juil 2014 19:39

Merci !
Dernière édition par cythere le Mer 10 Sep 2014 15:08, édité 1 fois.
cythere
Membre actif
Membre actif
 
Messages: 98
Inscription: Mer 18 Juin 2014 22:05

Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Messagede christ50 » Mar 8 Juil 2014 12:53

Bonjour Yannick,

je suis ravi de vous croiser sur ce forum,

je vous avez contacté en 2013, après une lecture dans le "Bulletin Numismatique cgb", pour vous faire par de mon expérience.


Je souhaitais acheter hors Union Européenne des pièces de monnaie type "Maple Leaf" or, argent, platine, ou palladium (en l'occurence plutôt platine), hors UE, car la Suisse, les USA et le Canada vendent des pièces de monnaies étrangères ayant cours légal, sans TVA sur le prix de vente (concernant la Suisse c'est le cas des monnaies vendues à l'export)

J'avais donc au préalable interrogé les douanes françaises, et reçu en réponse que les monnaies d'importation, sauf les pièces en or, étaient soumises à la TVA.

Réponse des douanes : "Je vous précise que ces pièces relèvent de la nomenclature douanière 71 18 90 00 90

Par ailleurs, les pièces de  monnaie en or ayant cours légal sont exemptes de droits de douane et de TVA.

Par contre,  s'agissant de monnaie non utilisée comme moyens de paiement au sens propre du terme, mais comme monnaie d'investissement en provenance d'un Pays-Tiers (Suisse) à l'Union Européenne, l'exonération de TVA n'est pas applicable au cas d'espèce pour les pièces en argent, en platine et en palladium.  

Ces dernières seront donc taxables à 19,60% en TVA.

Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express  chargée de toutes les formalités de dédouanement, facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service. 

Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public." 


Dans une de vos interventions sur ce forum ("lingot ou pièce napoleon" or du 07/06/14) je lis :

"En outre j'ai eu l'occasion d'importer des monnaies ayant cours légal et de produire à cette occasion une lettre de l'administration fiscale angevine au transitaire exonérant cette importation du paiement de la TVA."

- Comment obtenir ce précieux sésame ?
- Chaque contribuable doit-il en faire la demande auprès de l'administration fiscale ? si oui laquelle ?
- Est-ce qu'une seule de ces lettre-réponse peut être utilisée par plusieurs contribuables ?

Quand Nobo parle des pièces étrangères ayant cours légal (dans la file ayant pour sujet "lingot ou pièce Napoléon") il évoque un document de l'administration, après recherche sur le net, il semblerait que la diffusion du numéro de ce document ait comme origine AuCoffre.com mais qu'il n'y ai pas de diffusion du document lui-même.
- Avez- vous connaissance de cette lettre de l'administration fiscale ?

Confirmé par l’administration fiscale (20110510-002181-PAR-GE2-IR) le 11mai 2011




PS : pour ceux
- qui ne connaissent pas ce "Bulletin Numismatique" je vous joins le lien pour le télécharger :

[url]http://www.bulletin-numismatique.fr/bn/ancienbn.html[/url]
- qui s'intéressent à la "Fiscalité des Métaux Précieux" et en particulier à celle de Yannick Colleu,
ils semblerait qu'il reste quelques exemplaires (2 neufs) en vente sur Amazon
Avatar de l’utilisateur
christ50
Membre actif
Membre actif
 
Messages: 87
Inscription: Lun 20 Fév 2012 13:37

Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Messagede Yannick » Mar 8 Juil 2014 22:29

FAC
Dernière édition par Yannick le Sam 18 Juin 2016 15:22, édité 2 fois.
Ce compte n'est plus actif.
Pour me contacter ou rejoindre mon blog :
accescafebourse.wordpress.com/demander-un-acces-au-blog/
Si un jour un administrateur se manifeste qu'il veuille bien supprimer ce compte.
Yannick
Membre Silver
Membre Silver
 
Messages: 878
Inscription: Mer 4 Juin 2014 12:10
Localisation: France

Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Messagede Arno22 » Mer 9 Juil 2014 00:17

Yannick a écrit:PS: Mon prochain ouvrage aura aussi un chapitre fiscalité plus à jour et plus étoffé que le précédent ... attendez donc septembre.


Ah...
Si vous êtes entrain de gribouiller un nouveau bouquin avec un chapitre précis sur la fiscalité sur les monnaies ayant cours légal et dument argumenté des réferences textes officiels opposables à l'administration (et aux boutiques), je pense pouvoir dire ici que vous devriez assurer quelques ventes sans trop de souci :roll:

Si un enfant de 8 ans est capable d'acheter une pièce par internet en 1 clic de souris, se dépatouiller avec la fiscalité et tenir une argumentation étayée le jourJ au moment de la revente relève d'un tout autre challenge :roll:

Merci une nouvelle fois pour vos contributions.
Dernière édition par Arno22 le Mer 9 Juil 2014 00:30, édité 1 fois.
Arno22
Membre Silver
Membre Silver
 
Messages: 1089
Inscription: Sam 8 Juin 2013 10:30

Fiscalité objets en métaux précieux (FR)

Messagede Arno22 » Mer 9 Juil 2014 00:27

Le 29 avril... :roll: :D

Arno22 a écrit:Je continue sur ma lançée...

Qui se charge de me trouver l'email ou tout autre moyen de contact de ce Monsieur ? (ce sera certainement plus court que la valse des bureaux fiscaux dans un premier temps...)

Ensuite un email à ce Monsieur de la part de Argentic ou de Numisargent en tant que "Gérants/administrateurs" du Forum Argent métal (faut du poids pour "intéresser") pour lui signaler tout l'intérêt que nous avons porté à sa publication, et l'inviter à venir le commenter ICI.

Et d'une, lui demander de publier ici les bases juridiques sur lesquelles il s'appuie quant à la publication de son article et le bien fondé de ses assertions quant aux lingotins "usinés" (cela doit être à la disponibilité du plus grand nombre), et de deux les modalités d'actions face à un commerçant "non coopératif".

Bref, si c'est un FORUM ayant pignon sur rue qui va aimablement demander une intervention à ce Monsieur, il y a une chance de la voir apparaitre ici (il sera ravit de surcroit, indirectement on est DEJA entrain de faire de la publicité pour son nom, ses ouvrages et son travail en général et le forum lui offre une tribune le temps de son/ses interventions)

Volonté que je vous dis ;)




Humour, oeuf corse... ;)
Arno22
Membre Silver
Membre Silver
 
Messages: 1089
Inscription: Sam 8 Juin 2013 10:30

Suivante

Retourner vers Fiscalité / Imposition / TVA

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité