Et la fiscalité dans tout ça ?

Discussions au sujet de la fiscalité (imposition) appliquée à l'achat ou la vente de métaux précieux en France, Suisse, Belgique, Canada, etc.

Re: Et la fiscalité dans tout ça ?

Messagede Yannick » Jeu 17 Sep 2015 18:59

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Re: Et la fiscalité dans tout ça ?

Messagede TGenisys » Jeu 17 Sep 2015 19:17

Yannick a écrit:J'ai publié sur CE FORUM un lien vers un document du fisc répondant à la question.
Il est simplement anonymisé pour ne pas étaler ma vie privée sur le net. Pourquoi personne ne le lit-il ?


Si si, des personnes aguerries aux textes fiscaux sur plusieurs autres forums l'ont très bien lu et émis de sérieux doutes et donc, bis repetita:

"Concernant les pièces ayant cours légal, toute la démonstration de Yannick tient sur une mise bout à bout de deux réponses du fisc, données dans des contextes différents et en en oubliant soigneusement certaines parties (en particulier le fait que l'article du CGI concernant la fiscalité des biens meubles incluant les devises démarre directement par une exception, à savoir la fiscalité des métaux précieux), et sur une interprétation personnelle non validée, à savoir que l'état de fait d'une devise transcenderait son support. Quand on demande si la démarche est allée plus loin, on observe que le discours quitte le domaine du rationnel et de la démonstration pour d'autres considérations, potentiellement intéressantes voire séduisantes pour un lecteur qui s'interroge (l'administration est incompétente et se trompe, les rescrits ne servent à rien, le BOFiP est mal rédigé, on paye trop de taxes, j'ai déjà bien aidé sur certains sujets, j'en ai parlé à des gens et ils sont d'accord, si vous ne me croyez pas demandez par vous-même, etc.), mais qui n'ajoutent rien au fond du dossier. On est au bout de la maigre démarche juridique, et je pressens qu'il n'y aura rien d'autre concernant le fond de l'affaire.

Ce qui est dommage voire dommageable, c'est qu'une société reprend telle quelle cette lecture personnelle des textes sans l'avoir faite dûment valider par les autorités (ça se pratique pourtant sans difficultés, d'autres l'ont fait sans problème)... faisant porter in fine le tort sur le client si jamais le fisc se révélait ne pas avoir la même vision."
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Re: Et la fiscalité dans tout ça ?

Messagede Zozime » Jeu 17 Sep 2015 19:42

Je ne dit pas le contraire, et il ne faut pas prendre offense puisque je me rallie à la majorité des interprétations qui sont présentées. mais je ne me souviens plus de ce document. c'est quoi déjà, car un document du fisc ne l'engage jamais vraiment (mail, courrier ou autre déclaration qui n'engage que le fonctionnaire qui l'émet), sauf s'il s'agit d'un rescrit, justement. n'oublions pas qu'une administration (même les impôts) ne peut pas créer du droit. même si les impôts se permettent d’interpréter du droit, cela n'a techniquement aucune valeur juridique si cela va a l'encontre d'un texte, tant qu'un juge, le parlement ou le gouvernement ne s'est pas prononcé dessus par une décision, une loi ou un règlement. Et puis, j'ai bien envie d'avoir une décision personnelle et indiscutable sur ma situation personnelle qui coupera court à toute contestation. car, même devant un document du fisc, si ce n'est pas le même service et la même personne, gnagnagna "nous on fait pas pareil", et même s'ils ont tort et sont de mauvaise foi, on a pas forcément envie de se prendre la tête a aller au contentieux. donc, si on en est capable, autant tenter sa chance avec le saint rescrit.
après si ton document est un rescrit justement, je veux bien sa référence pour que je puisse (et surement d'autre) m'en servir de faire valoir ;)
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Re: Et la fiscalité dans tout ça ?

Messagede TGenisys » Jeu 17 Sep 2015 19:46

Le document est ici (et l'on y parle surtout de TVA :roll: cela n'apporte rien de tangible quant à l'exonération fiscale sous 5000 euros):

https://accescafebourse.files.wordpress ... 1/fisc.jpg

"Sur le sujet de la fiscalité des monnaies à cours légal vous pouvez utiliser ce document que j’avais publié il y a des lustres :

Lorsque le fisc écrit "Toutes les transactions portant sur des monnaies à cours légal sont considérées comme des opérations de change."
Quand bien même la question portait alors sur la TVA (donc l’achat), le mot "transactions" (au pluriel) recouvrent à la fois achat et vente."
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Re: Et la fiscalité dans tout ça ?

Messagede Zozime » Jeu 17 Sep 2015 21:06

Premier problème, je n'arrive pas a mettre la main sur un texte qui dit que les devises sont traitées fiscalement comme des biens meubles, et ça me pose donc problème pour tout le reste. quelqu'un sait ou cela se niche ?
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