Et la fiscalité dans tout ça ?

Discussions au sujet de la fiscalité (imposition) appliquée à l'achat ou la vente de métaux précieux en France, Suisse, Belgique, Canada, etc.

Re: Et la fiscalité dans tout ça ?

Messagede Zozime » Sam 15 Aoû 2015 16:08

Et ça se cumule avec la taxe si supérieur a 5K euros alors ? Car ça commence à faire lourd (même si a ce prix la le mec l'a bien mérité xD)
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Re: Et la fiscalité dans tout ça ?

Messagede bbbbbb » Sam 15 Aoû 2015 16:20

Zozime a écrit:Et ça se cumule avec la taxe si supérieur a 5K euros alors ? Car ça commence à faire lourd (même si a ce prix la le mec l'a bien mérité xD)

Là comme ça a priori je dirais que oui, ça se cumule. Tu sais, le cumul des taxes en tous genres c'est un peu un sport nationale en France. On paye 20% de taxe sur un produit dont le prix est déjà, à la base, composé de 80% de taxes : le carburant. Donc bon, ils ne sont plus à ça près (:----)

édit : Je viens même de découvrir qu'on payait aussi de la TVA sur la redevance télé : 2,1% (:---,) :shock:
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Re: Et la fiscalité dans tout ça ?

Messagede Yannick » Sam 15 Aoû 2015 19:02

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Re: Et la fiscalité dans tout ça ?

Messagede Zozime » Sam 15 Aoû 2015 23:39

Oui or d'investissement j'avais oublié le terme !
Quand au mélange TVA taxe forfaitaire, c'est pour dire qu'au final, l'acheteur doit payer les 2 sur la même transaction, la taxe car le vendeur la retient pour la payer pour toi au titre de la cession, et la TVA car c'est le consommateur qui la paye. Une vente c'est un type de cession. En fait je ne vois pas en quoi les deux taxes seraient dues sur des transactions différentes. Donc ça se cumule sur le même bien ,et sur la même vente. Enfin je comprends ça comme ça.

Par contre tu cite le BOI, tu dis même qu'il transpose. C'est un abus de langage le BOI c'est de la doctrine, ça n'a pas valeur de loi ou de règlement, ça indique juste dans quel sens l'administration interprétera ladite loi. Mais une interprétation peut être erronée et on peut la contester si un texte juridique dit le contraire (même si je souhaite bon courage au mec) . Le BOI ne peut pas transposer des disposition communautaire. Une transposition nécessite une loi, une ordonnance, ou un règlement. A défaut, on peut se prévaloir de l'applicabilité directe de la directive ou du règlement auprès de l'importe quel juge de droit commun.
Tout ça pour te dire de te méfier du BOI, entre les dires du BOI et une directive, la directive l'emporte haut la main devant le juge. Ici les deux disent la même chose donc c'est bon pas de question à se poser.

Enfin bref merci pour ces précisions en tout cas, c'est bon de savoir que les MP ne sont pas considérée comme biens d'occasion. Pourvu que ça reste ignoré sinon le prix va péter !

Ainsi, une semeuse devrait subir la TVA + la TMP = +30.5% :shock:
Un nap juste TMP
Un pinay ou un bijoux d'occaz TVA sur marge + taxe bijoux assimilé a 6.5 exonéré sous 5K
Une pièce à cours légal TPVBM avec au choix 34.5 sur le bénef ou 6.5 sur le tout avec exonération en dessous de 5K

C'est bon ?
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Re: Et la fiscalité dans tout ça ?

Messagede Yannick » Dim 16 Aoû 2015 07:43

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Re: Et la fiscalité dans tout ça ?

Messagede Zozime » Dim 16 Aoû 2015 13:20

En fait la ou est l'imbroglio c'est sur la méthode. Tu penses en terme individuel ce qui est logique (l'acheteur final) tandis que moi je m’intéresse à l'ensemble des taxes qui ont frappés le produit lors de sa vente au consommateur final et en ont donc augmenté le prix pour lui.
Dans ma tête, quand un particulier vend une semeuse à un pro, le pro retient sur le montant qu'il lui paye la TMP, qui sera due par le commerçant, mais payée par le particulier.
Quand le commerçant revend la même pièce, il y à nouvelle cession, donc nouvelle perception de la TMP sauf que la c'est le pro qui est redevable car vendeur.

Mettons qu'une semeuse vaut 100 rêvons un peu :
Rachat au particulier 1 : TMP le vendeur achète au cours, paie 100, retiens 10.5 pour la TMP = 89.5 euros dans la poche du particulier 1 après sa vente, 100 euros déboursés par le vendeur.
Revente au particulier 2 : TMP, le vendeur vend au cours toujours à 100. Seulement, pour ne pas être déficitaire mais seulement à l'équilibre, il ne va pas vendre au cours, puisque s'il le fait, avec la TMP qu'il doit payer, il perd de l'argent !
vente au cours à 100 : l'acheteur particulier paye 100 mais le vendeur lui ne perçoit que 89.5 la même ou il a acheté 100, donc déficit.
Pour être au moins à l'équilibre, il doit augmenter le prix de base du bien de sorte que le prix X-TMP>=100. Cela revient à imputer le montant de la TMP du pro sur le prix de vente au particulier. Au final, le particulier du deuxième achat paye l'équivalent de la TMP sur le prix d'achat du pro.

Ou alors, la seule solution c'est que le vendeur pro rachète aux particuliers leur métaux à un vil prix pour pouvoir vendre proche du spot. Par exemple prix de rachat 89.5 pour un cours à 100, 89.5 -TMP = 80.10 dans la poche de vendeur particulier 1.
Revente au cours à 100 au particulier 2, le vendeur pro paye la TMP et se retrouve à l'équilibre, le particulier 2 achète au cours. Mais dans ce cas la, c'est le particulier vendeur 1 qui paye "2 fois" la TMP par ce que le pro répercute l'équivalent sur son prix d'achat !! Le particulier vendeur 1 paye donc 1 fois la TMP; et une deuxième fois officieusement car répercutée sur lui.

En fait voila sûrement la ou je veux en venir : en raison de la TMP et de son mode d’acquittement compte tenu des lois du commerce, et de l'obligation des pro d’acquitter la TMP pour les vendeurs particuliers, lors d'un contact entre vendeur et particulier, il y à forcément des particuliers qui doivent payer l'équivalent d'une TMP qu'il ne doivent pas payer, par ce qu'elle est répercutée sur eux. De fait, les vendeurs ne payent pas la TMP mais en sont uniquement redevables, ce qui devient une sorte de deuxième TVA, forfaitaire, qui est systématiquement payée par le consommateur. Or, vu qu'il y à forcément une répercussion de l'impôt sur une transaction qui n'est soit pas imposable, soit pas imposé, ça pose problème.

Peut être que ce point de vu te permettra de mieux comprendre les affres de ma sinistre pensée :D Corrige moi si je me trompe, et dis moi s'il y à une solution !
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Re: Et la fiscalité dans tout ça ?

Messagede Yannick » Dim 16 Aoû 2015 14:22

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Re: Et la fiscalité dans tout ça ?

Messagede TGenisys » Mer 19 Aoû 2015 15:24

Pour ne pas encombrer la partie membre, je duplique ici ma réponse:

Yannick a écrit:Quel en est le but ? Est-ce vraiment intéressant ?

Vous ne devez jamais avoir mis les pieds dans un tribunal pour ignorer que la défense à AUSSI droit à la parole.
A moins que vous ne préfériez le totalitarisme, avant de passer par la case prison le mise en cause a en général le droit de donner sa version des faits.
Mon droit de réponse m'aura permis de faire une explication de texte sur mon éviction mais surtout sur la mauvaise lecture de mes propos, j'y tenais particulièrement et le sujet clos dorénavant.

Yannick a écrit:A défaut d'avoir eu la délicatesse de se présenter

Je me suis déjà présenté il y a 2-3 ans (vous n'étiez pas sur ce forum je ne le sais que trop bien c'est moi qui vous ai fait venir ici)
De toute manière les membres me reconnaissent tout de suite quelque soit le pseudo et je ne me cache pas, bien au contraire (et je n'ai aucun pouvoir pour récupérer mon pseudo d'origine)
Vous même avez un "ton" dans l'écrit, faites en l'expérience, changez votre pseudo, et tout le monde vous reconnaitra aussi.
TGenisys a signé une fois de son prénom, ce fut amplement suffisant pour la plupart ici, nul besoin d'encombrer la file "Présentez-vous" une nouvelle fois.

Yannick a écrit:en faisant une recherche rapide sur le web après son intervention sur un ton passablement agressif

Il n'y a que vous pour voir de l'agressivité là ou il n'y a qu'interrogation (vous avez lu ce que j'ai écrit ? vous avez lu les formules de politesse ?)
Mais surement que faire diversion en usant de terme comme "agressivité" vous permet-il d'éluder la question (c'est une méthode très usité en politique la diversion, les débats télévisés de notre époque sont passés maitre dans cet art ceci dit en passant :roll: )

Revenons en aux faits si vous voulez bien, nous perdrions notre temps à ne jouer que sur du simple ressenti.
Je ne doute aucunement de votre profonde sensibilité à mes propos mais je vous assure qu'il n'y avait aucune agressivité.
Les mots ont un sens, l'agressivité c'est vraiment autre chose je vous assure :roll:

Et donc,
Vous argumentez votre interprétation de la fiscalité très régulièrement (c'est très intéressant d'ailleurs, et c'est bien pour cela que vous êtes arrivé jusqu'ici, pour développer sur ce point)

Maintenant faire des phrases ne se révèle pas suffisant. Quelqu'un comme moi ira vérifier les faits sur le terrain, vous vous en doutez bien (à quoi bon sinon ? vos propos ne resteraient que des phrases sinon...)

Vous prétendez connaitre les très rares boutiques appliquant une fiscalité juste (ceci veut donc dire que toutes les autres oeuvrent dans l'illégalité, perçoivent des taxes là où il n'y a pas lieu, c'est juste de l'escroquerie donc)

Si des taxes sont perçues là où il n'y a pas lieu: OU passe donc cet argent ?

Par contre vous refusez de donner les rares noms de ces boutiques vertueuses au principe falacieux que ce serait leur faire de la pub ??? mais on parle d'escroquerie ici Mr COLLEU.
Le rush de particuliers VENDEURS vers ces boutiques permettrait AU CONTRAIRE de faire plier toutes les autres si ce que vous prétendez est correct.

Désolé mais votre argumentaire de "publicité" pour garder cela sous silence m'interpelle et j'avoue vraiment ne pas comprendre.
Quel est l'intérêt d'un forum comme celui-ci si ce n'est de faire profiter AU PLUS GRAND NOMBRE ce genre d'information primordiale ?

Si ces 2 boutiques (2 ou 3 je ne sais pas) sont les seules boutiques qui appliquent la fiscalité comme elle doit être appliquée en France sur les monnaies ayant cours légal, mais c'est un DEVOIR que de les énumérer vous ne croyez pas ?

Vous préférez que la majeur partie des particuliers continuent de se faire avoir à la revente et continuent de payer des taxes indues ? Désolé mais ceci me dépasse...

Pourquoi vouloir communiquer dessus seulement en "privé" ?

Enfin vous prétendez que vous donnez à tout membre de ce forum qui en fait la requête, les noms de ces boutiques.
Qu'est ce qui me différencie donc de "tous les autres" vu que moi je n'ai toujours rien reçu ?

Je me permets de vous citer:

Yannick a écrit:En revanche à chaque fois que des membres de ce forum se sont adressés à moi en privé sur ce sujet j'ai répondu sans détour.


Je ne vous demande pas grand chose Mr Colleu, rien de plus que les autres n'oseraient vous demander.

Vos livres se sont bien vendus sur ce forum à ce que j'ai pu voir, vous m'en voyez donc dès plus ravi ;).

Mais personnellement je vais toujours au bout de mes démarches et de mes vérifications.

Si vos propos ne sont ni vérifiables, ni applicables sur le terrain, alors cela ne reste que des phrases...

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Re: Et la fiscalité dans tout ça ?

Messagede Yannick » Mer 19 Aoû 2015 16:06

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Re: Et la fiscalité dans tout ça ?

Messagede TGenisys » Mer 19 Aoû 2015 16:22

Yannick a écrit:Monsieur Arno22,
Je vais être direct et sincère : vous m'ennuyez.

Oh mais je ne le sais que trop bien.
Reste à savoir maintenant la définition exacte que vous accordez à ce verbe (vous comprendrez aisément cette nuance que je soulève :roll: )

Je ne vais donc pas vous ennuyer plus longtemps que ça rassurez-vous, vu que cela participe grandement à mes réponses.

Ces questions je ne vous les poserai plus.

Vous me permettrez par contre de consolider mon opinion sur certains sujets à votre encontre, vu cette volonté récurrente de ne pas répondre à des interrogations TRES précises qui manifestement vous "gêne" :roll:

Yannick a écrit:Les membres qui me posent des questions reçoivent des réponses.


C'est la 3ème fois que je vous les pose Mr COLLEU, tout le monde ici en est témoin, et ma boite de message privée reste déseperement vide :roll:

Afficher de belles phrases sur un forum ne suffit pas Mr COLLEU...

Certains peuvent s'extasier devant le beau verbe, certains préfèreront les faits et la vérification de ceux-ci.

On en a construit des empires sur des "promesses" et des "belles phrases" vous savez.

Je vous rends votre "tranquilité" et ne vous encombrerait plus sur ce sujet.

Cordialement.
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